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Au moment où les manifestations d'indépendants se multiplient contre ce régime, le RSI affirme que la situation et la qualité de service se sont normalisées depuis 2013.

Ce constat est confirmé par le rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss), publié le 25 juin 2014, qui propose une analyse objective et équilibrée de la situation actuelle du RSI.

La Mecss souligne ce qui apparaît comme un paradoxe : « Alors que la situation apparaissait stabilisée sur le plan de la gestion, la contestation semblait gagner de l’ampleur au printemps 2014, avec un brouillage manifeste entre le fonctionnement du RSI et le niveau des charges dues par les travailleurs indépendants. ».

Le rapport rappelle « Au plus fort de la crise de l’ISU, le RSI a mis en place des dispositifs d’urgence […] qui sont aujourd’hui supprimés. » Il précise : « Profondément détériorés après l’entrée en vigueur de la réforme, les principaux indicateurs du RSI tels que définis dans la Convention d’objectifs et de gestion (COG), sont aujourd’hui mieux orientés. ».

À cet égard, le RSI rappelle que le rapport de la Cour des comptes de 2012 ne porte pas sur la situation actuelle du RSI mais sur celles des années 2008 à 2011.

Le rapport annuel du Défenseur des droits jusqu’en 2012 consacrait de nombreuses pages aux dysfonctionnements des processus de recouvrement ; il constatait en 2013 une diminution de moitié des réclamations de cotisants portées à sa connaissance. Il ne consacre dans son édition 2014 aucune ligne sur le sujet.

1. Une relation de service en amélioration constante :

Des services en ligne diversifiés et appréciés :
Au 31 janvier 2015, 750 000 comptes personnalisés ouverts et près de 150 000 comptes personnalisés accessibles en ligne par les professionnels de l’expertise comptable
Plus de 3 000 000 de visites en 2014 sur l’espace personnalisé de services en ligne
258 000 demandes en ligne d’attestations (marché, vigilance), 177 000 délivrées en ligne
84 % des cotisants actifs et 87 % des nouveaux affiliés sont satisfaits ou très satisfaits du compte personnalisé sur rsi.fr. (source : baromètre de satisfaction assurés Médiamétrie octobre-novembre 2014).

Un accueil téléphonique qui progresse :
Taux de réponse de 84,5 % en 2014 contre 79 % en 2013 pour les appels concernant les cotisations
Simplification avec la mise en place de deux numéros courts non surtaxés

La prise en compte de la situation individuelle de chaque cotisant :
Les appels de cotisations sont accompagnés d’informations explicatives
Les cotisants en difficulté sont contactés par téléphone pour étudier avec eux les solutions possibles
Avant l’ouverture de chaque dossier contentieux, une vérification systématique est réalisée
La mise en place d’un accueil unique commun et d’une organisation commune de terrain RSI/Urssaf pour optimiser les procédures de recouvrement

Le traitement des réclamations
Baisse de près de 11 % des réclamations entre 2013 et 2014
2 330 réclamations par les artisans et commerçants par mois relatives au recouvrement des cotisations pour la France, soit 0,11 % des 2,1 millions des cotisants artisans et commerçants.
90 % des réclamations sont traitées dans les délais fixés
Possibilité de saisir le médiateur du RSI depuis janvier 2014
65 % des assurés sont très satisfaits ou satisfaits du RSI – 74 % des nouveaux assurés sont très satisfaits ou satisfaits du RSI (source : baromètre de satisfaction assurés Médiamétrie octobre-novembre 2014).
 
2. Le RSI accompagne les indépendants en difficulté

En donnant du temps : 300 000 délais de paiement accordés en 2014 pour le versement des cotisations sociales (près de 15 % des cotisants) ; c’est une masse de plus de 1,7 milliards de cotisations dont le RSI accepte le décalage du paiement par les cotisants.

En prenant en charge un trimestre ou deux de cotisations pour des assurés dont l’activité professionnelle traverse provisoirement une passe difficile : près de 35 millions d’euros de cotisations sociales prises en charge par le RSI, en 2014, dans le cadre de l’action sanitaire et sociale, permettant aux assurés concernés de préserver leurs droits, notamment pour la retraite.

En apportant une aide financière directe d’urgence : présence systématique et immédiate du RSI sur le terrain en cas de catastrophes naturelles et d’intempéries : par exemple, en 2014, près de 900 personnes ont reçu des aides financières d’urgence (montant global d’environ 1 500 000 €) et sans contrepartie.

QUATRE  SÉRIES DE MESURES FAVORABLES AUX CHEFS D’ENTREPRISE INDÉPENDANTS EN 2015 ET 2016

Parallèlement à une baisse globale des cotisations, le RSI poursuit son travail d’amélioration du service et de renforcement de la protection des indépendants.

1. des cotisations EN BAISSE

Baisse de trois points des cotisations en 2015 pour près de 90 % des cotisants
Baisse des cotisations minimales pour les cotisants aux revenus les plus bas

Dans le cadre des mesures gouvernementales de soutien aux entreprises, une baisse d’1 milliard d’euros des cotisations sociales personnelles concerne les travailleurs non salariés. Elle se traduit notamment pour les cotisants du RSI par :

Une baisse du taux de cotisation allocations familiales bénéficiant à 9 cotisants sur 10, soit 2 520 000 personnes concernées. Le taux, de 5,25 % jusque-là, s’établit désormais à :
2,15 % jusqu’à 110 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass 2015 : 38 040 €)
Puis augmente linéairement entre 2,15 % et 5,25 %  pour un revenu compris entre 110 % et 140 % du Pass pour atteindre 5,25 % au dessus de 140 % du Pass.
Une baisse des cotisations minimales d’un tiers depuis 2012 (fixées désormais à 1 103 €, soit une réduction de près de 600 €) avec en particulier une baisse de la cotisation maladie minimale passant de 976 € à 246 €, bénéficiant à 750 000 cotisants aux revenus faibles ou déficitaires, soit 4 cotisants sur 10.

2. + SIMPLE : Facilités de gestion pour les chefs d’entreprise

Simplification du calendrier d’appel et de régularisation des cotisations
Octroi de délais de paiement en ligne et en temps réel
Accélération des remboursements individuels
Mise en place du télé-règlement des cotisations (début 2016)

Simplification du calendrier d’appel et de régularisation des cotisations
Sur proposition des administrateurs du RSI début 2013, le mode de calcul des cotisations est simplifié depuis 1er janvier 2015, afin de permettre aux chefs d’entreprise de mieux prévoir et lisser leur trésorerie :

le calcul des cotisations provisionnelles payées en année N (année en cours) est désormais réalisé sur la base du revenu de l’année N-1, au lieu du revenu de l’année N-2. Concrètement, dès que le travailleur indépendant réalise sa déclaration de revenus 2014 auprès du RSI, au printemps 2015, ses cotisations définitives pour 2014 sont aussitôt calculées et ses cotisations provisionnelles pour 2015 sont également recalculées en fonction de ce revenu. Un seul courrier récapitulatif lui parvient. Il a ainsi une parfaite visibilité du niveau de ses cotisations, est éventuellement remboursé d’un trop-versé, et en cas de régularisation, le paiement s’étale jusqu’en décembre. Auparavant, il devait attendre la fin de l’année pour que la régularisation soit effectuée et le paiement complémentaire de cotisations était réparti sur les deux derniers mois

le paiement des cotisations est effectué sur 12 mois au lieu de 10 pour les assurés ayant opté pour le prélèvement mensuel.

en cas de solde créditeur de cotisations, les assurés sont remboursés dans un délai d’un mois, au lieu d’être remboursés à la fin de l’année comme jusqu’à présent. Par ailleurs, le solde débiteur le paiement est dorénavant lissé sur le reste de l’année et non plus demandé en une fois en fin d’année.

En complément, le chef d’entreprise peut également utiliser la possibilité de recalculer ses cotisations provisionnelles sur la base d’une estimation de son revenu de l’année en cours et ce, plusieurs fois dans l’année. Ce dispositif est proposé aux assurés via leur compte personnalisé et en temps réel (près de 100 000 demandes depuis janvier 2014).

Octroi de délais de paiement en ligne et en temps réel
Les chefs d’entreprise peuvent également obtenir un délai de paiement en cas de difficulté pour régler leurs cotisations et notamment en temps réel via leur compte personnalisé (service ouvert depuis octobre 2014).

Accélération des remboursements individuels

Mise en place du télé-règlement des cotisations (début 2016) 
Face aux obligations de dématérialisation du paiement, le RSI proposera, outre le prélèvement automatique et le virement bancaire, le télé-règlement des cotisations.

3. + PROCHE : Poursuite de l’amélioration de la relation de service

Expérimentation d’un réseau de médiateurs de terrain
Développement de nouveaux télé-services
Progression de la qualité de l’accueil téléphonique 
Refonte des courriers liés au recouvrement des cotisations, pour en améliorer la lisibilité

Expérimentation d’un réseau de médiateurs de terrain
Déploiement envisagé d'un réseau de médiateurs de terrain, personnalités indépendantes : une expérimentation se déroule actuellement en Bretagne et pourrait après bilan être généralisée dans l’ensemble des régions. Ce dispositif, visant à faciliter la relation entre les cotisants et le RSI vient compléter celui du médiateur du RSI installé depuis le début de l’année 2014.

Développement de nouveaux télé-services
Téléchargement des attestations d’affiliation et de radiation d’ici la fin du 1er semestre 2015
Service « Ma santé » contenant le carnet de santé personnalisé, le dossier de prévention professionnelle, les liens avec l’organisme en charge de la gestion de l’assurance maladie…

Progression de la qualité de l’accueil téléphonique 
Renforcement du pilotage et des contrôles sur la plate-forme externalisée gérant une partie des appels liés aux cotisations dans l’attente d’une ré-internalisation intégrale
Ré-internalisation partielle avec la mise en place d’une plate forme interne pour les débordements

Refonte des courriers liés au recouvrement des cotisations, pour en améliorer la lisibilité

4. + DE PROTECTION : Extension de la couverture sociale et renforcement de l’accompagnement pour la santé

Indemnités journalières pour les conjoints collaborateurs
Simplification des conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières
Programme de prévention professionnelle pour les artisans du bâtiment
Maintien en activité professionnelle des indépendants suite à un arrêt de travail pour maladie
Harmonisation et augmentation des minimaux des pensions d’invalidité
Aide financière d’accompagnement au départ à la retraite
Bilan santé retraite

Indemnités journalières pour les conjoints collaborateurs. Depuis le 1er janvier 2015, les conjoints collaborateurs peuvent bénéficier du versement d’indemnités journalières, sur la base d’une cotisation minimale forfaitaire de 107 €, après un an de cotisation.

Simplification des conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières. Sur une initiative des administrateurs du RSI, les conditions d’ouverture de droit aux indemnités journalières maladie sont simplifiées (décret n° 2014-775 paru au JO du 08/07/2014).
Dorénavant, l’examen de la condition d’ouverture de droit aux indemnités journalières portant sur le paiement des cotisations n’est effectué qu’une seule fois lors de l’arrêt initial et non plus à chaque prescription prolongeant cet arrêt initial ou au passage en invalidité.
Cela permet de continuer à indemniser les assurés en arrêt de travail qui ont des difficultés économiques dues à leur état de santé, ne leur permettant pas de respecter le paiement de leurs cotisations sociales.

Programme de prévention professionnelle pour la santé des artisans du bâtiment. Depuis le mois d’octobre 2014 et jusqu’en décembre 2015, le RSI déploie son programme RSI Prévention Pro auprès des artisans du bâtiment, soit près de 235 000 assurés parmi les professions suivantes : les maçons carreleurs, les plombiers chauffagistes, les menuisiers, les peintres et poseurs de revêtements, les couvreurs charpentiers, les métiers du plâtre et de l’isolation, les électriciens et les serruriers métalliers.  
Ils sont ainsi invités à bénéficier de conseils de prévention personnalisés et d’une consultation médicale dédiés à leur activité professionnelle, sans avance de frais de leur part.
http://www.rsi.fr/uploads/tx_rsirss/CP_RSI_PreventionProBatimentWEB.pdf

Maintien en activité professionnelle des indépendants suite à un arrêt de travail. Le RSI a initié depuis 2014 un dispositif d’aide au maintien dans l’activité des travailleurs indépendants fragilisés par le handicap, la pénibilité, la maladie ou l’usure professionnelle. Il vient en soutien au travailleur indépendant pour l’aider dans ses démarches et dans un éventuel projet d’adaptation ou de reconversion professionnelle. En partenariat avec d’autres acteurs de la sphère médico-sociale le RSI s’attache à identifier le plus en amont possible les assurés ayant un besoin de reconversion. En 2014, 1 000 personnes ont bénéficié d’un accompagnement suite à 1 500 signalements.

Harmonisation et augmentation des minimaux des pensions d’invalidité des artisans et commerçants. Voulue par les administrateurs du RSI, dans un souci d’équité et de meilleures adéquations des  prestations, l’harmonisation des régimes invalidité des artisans et des commerçants leur permet le versement de pensions d’invalidité identiques dont les montants minimaux augmentent fortement, tant pour l’incapacité partielle que pour l’incapacité totale. Le montant minimum de pension d’invalidité totale et définitive augmente de 352 € (de 282 € à 634 €) pour les artisans et celui de l’incapacité au métier augmente de 168 € (de 282 € à 450 €) pour les artisans comme pour les commerçants.

Aide financière d’accompagnement au départ à la retraite. Depuis janvier 2015, dans le cadre de son fonds d’action sociale, le RSI verse une aide à l’accompagnement au départ à la retraite aux assurés artisans et commerçants en difficulté, en remplacement de l’indemnité de départ, suite à sa suppression dans la loi de finances 2015.
Voir le dispositif : http://www.rsi.fr/uploads/tx_rsirss/2015-01CP_RSI_ADR_WEB.pdf

Bilan santé retraite. Le programme de prévention Bilan santé retraite invitera dès mars 2015 35 000 nouveaux retraités assurés santé du RSI ainsi que leurs conjoint(e)s ayants droit de plus de 58 ans à bénéficier sans avance de frais de leur part :
d’une visite médicale chez le médecin traitant afin de définir les facteurs médicaux, sociaux, économiques impactant la santé et la qualité de vie à la retraite
d’un bilan bucco-dentaire chez le chirurgien-dentiste afin de prévenir d’éventuelles infections, facteurs majeurs de dénutrition.

 
 

Parce qu'il faut que ça change, la CGPME fait des propositions

Au cours d'une rencontre avec la presse, la CGPME a présenté ses propositions sur le RSI (Régime Social des Indépendants).

Très attachée à ce régime spécifique aux travailleurs indépendants, la CGPME souhaite mettre fin aux dysfonctionnements actuels en proposant des mesures concrètes pour améliorer les services apportés aux cotisants.

Rouvrir le dialogue, permettre à la fois l'auto déclaration et l'auto liquidation pour supprimer les contestations, améliorer la gouvernance du régime et l’information du cotisant, sont quelques-unes des propositions avancées par la CGPME.

"Les plaintes à l’encontre du fonctionnement du RSI sont multiples", indique la Confédération des PME qui pointe les erreurs dans le calcul des cotisations, l'absence d’appels de cotisations pendant plusieurs années, les inscriptions non prises en compte ou erronées et les poursuites judiciaires sans motif. L’absence de réponse aux interrogations et demandes des chefs d'entreprise constitue également un vif motif de mécontentement.

La mise en place d'un rescrit RSI permettant de considérer qu’au-delà d’un certain délai, l’absence de réponse à un courrier adressé par LRAR équivaut à une réponse positive y compris en ce qui concerne les éventuels contentieux en cours est une des solutions qu'évoque la CGPME.

Enfin, au même titre qu’existent un médiateur du crédit, un médiateur des marchés publics et un médiateur des relations interentreprises, la Confédération propose qu'au-delà des médiateurs internes au régime, soit nommé un médiateur RSI extérieur indépendant.

Voir les propositions de la CGPME

L'avis de l'UMIH : Pour une nouvelle gouvernance du RSI

Suite à une longue enquête menée auprès de ses fédérations départementales sur les dysfonctionnements rencontrés par les chefs d’entreprises avec le Régime Social des Indépendants (RSI), l’UMIH appelle à une nouvelle gouvernance du dispositif qui est arrivé à bout de souffle.

Il ressort de cette enquête les problèmes majeurs récurrents suivants :

    Les services du RSI sont très difficilement joignables, voire injoignables. Les courriers et les mails adressés au RSI restent dans la majorité des cas sans réponse.
    Le montant des cotisations est jugé exorbitant par les professionnels qui, en l’absence d’une tarification claire et précise, ne le comprennent pas.
    Le suivi des dossiers est laborieux : les professionnels rencontrent des difficultés lors des échanges avec les téléopérateurs qu’ils ne jugent pas assez formés ; les interlocuteurs sont multiplies ; la durée du traitement des dossiers est beaucoup trop longue ; et les échéanciers ne sont pas respectés.
    L’appel des cotisations fait l’objet d’erreurs récurrentes par rapport aux montants prévus ; le RSI réclame des sommes déjà prélevées.

L’UMIH qui a participé lundi 2 mars au groupe de travail du Conseil de la simplification pour les entreprises sur le RSI, plaide pour :

-          La refonte de la gouvernance du RSI  qui serait composé pour50% par des chefs d’entreprises et 50% par des membres des organisations professionnelles  représentatives. Des élections anticipées pourraient ainsi avoir lieu d’ici la fin de l’année 2015.
-          La suppression de la taxation des dividendes pour une meilleure équité entre toutes les formes juridiques des entreprises.
-          Une tarification claire et précise pour le calcul des cotisations.
-          La suppression de la délégation de collecte aux URSSAF.
-          Le suivi personnalisé et adapté aux situations des entreprises, notamment celles en difficulté
-          L’exclusion du dispositif du RSI tous les autoentrepreneurs cumulant le statut d’indépendant avec un contrat de travail.

« Le Régime Social des Indépendants est à bout de souffle. Nos chefs d’entreprises sont désespérés, ne font plus confiance au régime, changent le statut juridique de leur société, et pire envisagent de le quitter, quitte à devenir hors-la-loi. Je ne crois pas que ce soit la panacée. Au contraire, cela risque d’avoir des effets désastreux. Si le RSI a présenté la semaine dernière des voies d’améliorations, des réponses concrètes et rapides doivent être apportées aux dirigeants d’entreprises pour éviter l’explosion du RSI. Le système doit être au service des indépendants. C’est pourquoi, nous demandons une révision de son organisation, de sa gouvernance et de son mode de fonctionnement. », déclare Roland HEGUY, Président confédéral de l’UMIH.

Enfin l’UMIH privilégie la voie du dialogue et de la concertation plutôt que celle de la rue.

Voir les importantes manifestations du lundi 9 mars

 

Infos :
LA SITUATION DU RSI AVEC SES COTISANTS S'AMELIORE (D'APRES LE RSI)
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