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Nous sommes un peu étonnés du peu d'entreprises de nos départements détentrices de ce label alors que c'est un outil important de valorisation et de différenciation.

Ci-dessous le descriptif de l'obtention de ce label et ses principaux avantages à retrouver également sur leur site avec tous les textes légaux. Notre recommandation est quand même de prendre contact avec celles déjà reconnues dans nos départements (en fait, c'est ouvert à tout le territoire pas qu'aux aveyronnais) :

Willy's Chapellerie - Caussade Quercy
La coutellerie de Laguiole Honoré Durand
Le Sac du Berger Latour sur Sorgues Avyron
Atelier Max Capdebarthes - Maroquinerie Sauveterre de Rouergue Aveyron
Atkins Sarl Poterie du Don Le Fel Aveyron
Megisserie Richard - Millau Aveyron
Atelier du Requista Marqueterie et couteaux Estaing Aveyron   
Terres Cuites de Raujolles - Millau Aveyron
Gaston Mercier Fabrication de selles et accessoires pour l'équitation Saint Léons Aveyron
Yves Combes Fabrication traditionnelle de Roquefort (AOP) Roquefort-sur-Soulzon

Le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) est une marque de reconnaissance de l'Etat, mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence.

Attribué pour une période de cinq ans, ce label rassemble des fabricants attachés à la haute performance de leur métier et de leurs produits.

Crée par la loi en faveur des PME du 2 août 2005 (article 23), le label Entreprise du patrimoine vivant peut « être attribué à toute entreprise qui détient un patrimoine économique, composé en particulier d’un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire ».

Ce label est décerné par Mme Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et Mme Fleur Pellerin, Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique.

Une sélection minutieuse pour repérer les talents

La procédure d’attribution du label EPV est menée par des experts. L’appréciation et l’interprétation de ces critères d’obtention sont confiées à une Commission nationale indépendante constituée de professionnels qui œuvrent en faveur des pratiques garantissant l’excellence au sein de leur propre activité. L’Institut Supérieur des Métiers (ISM) est en charge d’assurer le secrétariat de cette Commission Nationale des Entreprises du patrimoine Vivant, et de l’instruction des demandes d’attribution du label.

Examen du dossier de candidature par l’ISM, demande d’avis aux services de l’Etat en région et aux établissements consulaires compétents, rédaction d’un rapport d’instruction, visites d’entreprises par des experts du métier, examen par la Commission nationale et décision finale du ministre : le processus de sélection des Entreprises du Patrimoine Vivant est une garantie de leur excellence.

Un soutien aux savoir-faire d’excellence

Cette marque de reconnaissance de l’Etat est également un appui opérationnel au développement des entreprises concernées.

Il vise en effet à :

- faciliter leur médiatisation à l’échelle nationale et internationale ;
- créer et saisir des opportunités internationales d’affaires ;
- les inciter à innover ;
- conforter leur croissance, assurer le développement de l’emploi et favoriser leur transmission.

Une référence

Des entreprises uniques qui savent réconcilier la tradition et l’innovation, le savoir-faire et la création, le travail et la passion, le patrimoine et l’avenir, le local et l’international.

Vous êtes un particulier amateur de prestations haut de gamme ou un professionnel à la recherche des meilleurs matériaux pour vos produits ? Vous êtes attaché au savoir-faire « made in France » et sensible à la richesse du patrimoine manufacturier français ?

Le label « Entreprises du Patrimoine Vivant » est une référence et un gage de qualité pour vous, consommateurs, clients et prescripteurs, qui souhaitez l’intervention d’un professionnel reconnu pour son respect du métier et son aptitude à l’exception.

Un réseau national d’entreprises d’excellence partageant les mêmes valeurs

Adaptabilité, réactivité, innovation, passion du métier : les Entreprises du Patrimoine Vivant sont animées par des valeurs communes. Quelque soit leur taille, leur notoriété et leurs spécialités, elles veillent ensemble sur un trésor, celui du patrimoine manufacturier français.

Un soutien au « made in France »

Les Entreprises du Patrimoine Vivant maintiennent leur activité de production en France, dans des secteurs à forte valeur ajoutée. Elles sont pour la plupart présentes sur les marchés internationaux et exportent ainsi les savoir-faire emblématiques français. Elles sont représentatives de l’esprit et du savoir-faire « made in France » et forgent l’identité économique et culturelle française.

En faisant appel au savoir-faire d’une entreprise labellisée, les clients et prescripteurs soutiennent le maintien et le développement de ces activités de prestige en France, afin de fixer et de conforter des emplois pérennes et non délocalisés.

Le signe du sur-mesure

Ces entreprises sont capable d’intervenir sur des chantiers hors normes, de répondre aux commandes les plus originales, de proposer des solutions inédites et sur mesure pour satisfaire les besoins les plus pointus et les clients les plus exigeants. Dans tous les domaines, issus de la tradition ou des techniques de pointe, ces entreprises ont un talent commun : celui de proposer la prestation sur mesure, l’article introuvable.

Perpétuant ou réintroduisant des techniques ancestrales et originales, elles n’hésitent pas non plus à innover et à inventer de nouveaux procédés ou produits afin de répondre aux besoins et normes actuelles.

Des possibilités de découverte et de partage

Dépositaires d’un patrimoine, de nombreuses Entreprises du Patrimoine Vivant proposent au public de découvrir leur histoire, leur métier, leurs réalisations, en organisant des visites d’ateliers, en ouvrant des musées, des espaces de présentations de collections. Vous trouverez sur ce site, dans la rubrique « La route des EPV », la description de ces parcours touristiques singuliers. Pour les entreprises labellisées, ces visites sont un moyen de faire partager leur passion avec le public, dans l’intimité de leurs ateliers.

Les critères

Les maisons labellisées « Entreprises du Patrimoine Vivant » se caractérisent par :

-    la détention d’un patrimoine économique spécifique issu de l’expérience manufacturière,

-    la mise en œuvre d’un savoir-faire rare reposant la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité,

-    l’attachement à un territoire.

Pour bénéficier du label, les entreprises doivent répondre à au moins un critère dans chacune des trois catégories suivantes :

    1. Critères indiquant la détention d’un patrimoine économique spécifique :

 - L’entreprise possède des équipements, outillages, machines, modèles, documentations techniques rares.
ou
- L’entreprise détient des droits de propriété industrielle liés à ses produits, à ses services ou à ses équipements de production;

ou

- L’entreprise détient un réseau de clientèle significatif. 

2. Critères indiquant la détention d’un savoir-faire rare reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité :

 - L’entreprise détient exclusivement ou avec un petit nombre d’entreprises, un savoir-faire indiscutable
ou
- L’entreprise détient un savoir-faire qui n’est pas accessible par les voies de formation normales mais par celles dispensées par l’entreprise elle-même.
ou

-L’entreprise emploie un ou des salariés détenant un savoir-faire d’excellence, justifié soit par des titres ou des récompenses de haut niveau, soit par une expérience professionnelle de durée significative.

 3. Critères indiquant l’ancienneté de l’implantation géographique ou à la notoriété de l’entreprise

 - L’entreprise est installée dans sa localité actuelle depuis plus de cinquante ans ou détient des locaux qui ont une valeur historique ou architecturale;
ou
- L’entreprise assure une production dans son bassin historique ;

- L’entreprise dispose d’un nom ou d’une marque notoire, notamment parce qu’elle bénéficie de distinctions nationales ou fait l’objet de publications de référence, ou parce qu’elle intervient :

* sur des biens appartenant au patrimoine protégé au titre des monuments historiques ;

* sur des objets ou des meubles estampillés ou permettant de perpétuer un courant stylistique de l’art français.

Les avantages

Outre la reconnaissance de leurs savoir-faire à l’échelle nationale et internationale, les Entreprises du Patrimoine Vivant bénéficient de multiples avantages.

DES INCITATIONS FISCALES

Deux crédits d’impôts peuvent être sollicités : la majoration du crédit d’impôt apprentissage porté à 2 200 euros par apprenti, ainsi qu’un crédit d’impôt création de 15 % concernant les dépenses de création de nouveaux produits.

   Le crédit d’impôt apprentissage

En application du code général des impôts, le crédit d’impôt apprentissage est égal au nombre moyen annuel d’apprentis, dont le contrat a atteint une durée d’au moins 1 mois, multiplié par 2 200 €.

Exemple :

  1. L’entreprise X a employé deux apprentis en 2009 : 
       L’apprenti A employé du 01/01/08 au 31/01/09 (1 mois de présence pour 2009)
       L’apprenti B employé du 01/01/09 au 31/12/09 (12 mois de présence pour 2009)
  2. Le contrat de ces deux apprentis a atteint une durée d’au moins 6 mois.
  3. Nombre moyen annuel d’apprentis en 2009 : 13 mois / 12 mois = 1,08
  4. Montant du crédit d’impôt  = 1,08 x 2 200 € = 2 376 €

L’entreprise X bénéficiera donc d’un crédit d’impôt apprentissage égal à 2 376 €.

   Le crédit d’impôt création

Il concerne les entreprises qui engagent des dépenses pour la conception de nouveaux produits, et s’élève à 15% de ces dépenses  « de création » au lieu de 10% pour les autres entreprises éligibles.

Ces dépenses portent  sur la mise au point de produits ou gamme de produits qui, par leur apparence (en particulier leurs lignes, contours, couleurs, matériaux, forme, texture), ou par leur fonctionnalité, se distinguent des objets industriels ou artisanaux existants ou des séries ou collections précédentes.

La candidature

La candidature des entreprises au label Entreprise du Patrimoine Vivant peut se faire à tout moment de l’année.

• Qui est éligible ?

Statut juridique :
Pour être éligible, l’entreprise doit être inscrite au répertoire des métiers, et/ ou au registre du commerce et des sociétés.

Secteur d’activité :
Toutes les entreprises exerçant une activité de production, de transformation, de réparation ou de restauration sont éligibles (à l’exception des entreprises du secteur agricole qui bénéficient déjà de signes de qualité), sous réserve qu’elles répondent aux critères d’éligibilité.

• Les étapes

1) Téléchargement du dossier de candidature

Cliquez ici pour télécharger le dossier de candidature

Infos :
DEVENIR ENTREPRISE DU PATRIMOINE VIVANT

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