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Des démarches judiciaires facilitées grâce à un nouveau portail destiné au grand public.

Le portail d'accès grand public à la justice a pour objectif de faciliter les échanges entre le public, les juridictions compétentes et les greffes des établissements pénitentiaires. Actuellement en expérimentation dans trois cours d'appel, il devrait être étendu au niveau national cette année.

Le site www.teleservices.justice.gouv.fr, portail d'accès grand public à la justice, permettra prochainement aux citoyens français de joindre des pièces justificatives dématérialisées et de faire des démarches en ligne telles qu'une demande de certificat de non-appel, une copie de décision de justice civile, ou un permis de visite.
L'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "portail d'accès grand public à la justice", a été publié le 8 décembre.

Au travers de ce portail, actuellement en test dans les cours d'appel de Nancy, Douai et Rouen, les usagers consultent l'état d'avancement de leur demande par les services compétents. L'objectif est de rapprocher la justice des citoyens français. Le portail www.teleservices.justice.gouv.fr est uniquement accessible au travers du site internet www.vos-droits.justice.gouv.fr.

Pour les greffes des juridictions, ce portail améliorera l'orientation des formulaires vers la juridiction et les services appropriés. Il permettra d'accélérer le traitement des demandes et d'améliorer les demandes de pièces justificatives complémentaires.
Enfin, "les pièces justificatives sont détruites au moment de la décision en cas de rejet ou, au plus tard, lors de la délivrance de la clôture du dossier pour les autres décisions. Les données à caractère personnel des requérants contenues dans les formulaires sont détruites un an après la dernière action dans le suivi de la demande", précise l'arrêté du 8 décembre.

Ce portail devrait être étendu au niveau national dans le courant de l'année 2011.

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