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BPI FRANCE FAIT UNE SYNTHESE DE TOUTES LES AIDES AVEC LES LIENS !

avr. 21

Rédigé par
mardi 21 avril 2020  RssIcon

Afin de faire face à l’épidémie du "Coronavirus COVID-19" et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées. 

Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté, plusieurs solutions sont mises en place : 

Par Bpifrance

Voir le détail des mesures sur le site de Bpifrance

Par les régions 

  • Une aide exceptionnelle est accordée par certaines régions en complément de leur participation au fonds de solidarité.
Voir le détail des mesures sur le site de Régions de France

Par le ministère de l'Economie et des Finances

  • Une aide forfaitaire de 1 500 € pour toutes les très petites entreprises, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs sous réserve de respecter certaines conditions dont le non cumul avec un contrat de travail à temps plein,
  • Une aide de 2 000 € attribuée par les régions à compter du 15 avril 2020 pour les entreprises les plus en difficulté. Cette aide devrait être portée à 5 000 € (sous réserve de respecter certaines conditions),
  • Une aide financière exceptionnelle du CPSTI pour les travailleurs indépendants,
  • Une aide exceptionnelle pour les artisans et les commerçants,
  • Une aide complémentaire par les régions,
  • Le report des loyers et des factures d'eau, d'électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l'aide forfaitaire,
  • La suspension des loyers et charges locatives pour l'échéance du mois d'avril pour les entreprises (TPE) situées dans des centres commerciaux,
  • La publication d'une FAQ pour accompagner les entreprises,
  • La publication d'une FAQ sur la tenue des AG et le respect des délais comptables,
  • La publication d'un document avec des réponses à destination des travailleurs indépendants,
  • Une adaptation et simplification des marchés publics.
Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l'Economie et des Finances

Par l’administration fiscale 

  • Le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires),
  • La possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
  • Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,
  • La publication d'une FAQ par le ministère de l'action et des fonds publics.
Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l'action et des comptes publics

Par le réseau des Urssaf  

  • La possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour les échéances du mois de mars et avril,
  • La mise en place d’un plan d’étalement de créances.
Voir le détail des mesures sur le site de l'Urssaf

Par le ministère du Travail 

  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
  • La publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés,
  • La publication de plusieurs guides de bonnes pratiques par secteurs d’activités afin d'assurer la continuité de l'activité.
Voir le détail des mesures sur le site du ministère du Travail

Par l'Agefiph 

  • Une aide exceptionnelle « soutien à l’exploitation »,
  • Une aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail,
  • Un diagnostic action « soutien à la sortie de crise ».
Voir le détail des mesures sur le site de l'Agefiph

 Par la Banque de France (médiation du crédit)

  • La possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires  
Voir le détail des mesures sur le site de la Banque de France

Par le Médiateur des entreprises

  • Un appui au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs.
Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l'Economie et des Finances

Par la Fédération française de l'assurance (FFA)

  • Une contribution à hauteur de 200 millions d'euros au Fonds de solidarité
  • La conservation des garanties des contrats d'assurance des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie.
Voir le détail des mesures sur le site de la Fédération française de l'assurance

Par les professionnels du chiffre et du droit 

  • Les avocats : opérations "avocats solidaires" avec des consultations gratuites par téléphone sur les questions liées à l'impact du coronavirus
  • Les experts comptables : Financement du BFR à hauteur de 50 K€, assistance des clients pour monter un dossier de financement en ligne, actions spécifiques en région
  • Les administrateurs et mandataires judiciaires : accompagnement des entreprises à s’approprier et appliquer les mesures de soutien et mise en place d'un numéro vert gratuit : 0 800 94 25 64.
  • Les greffes des tribunaux de commerce et Infogreffe : organisation d'entretien de prévention des difficultés par téléphone ou en visioconférence, mise en place d'un numéro d'information par Infogreffe (01 86 86 05 78) et d'une adresse e-mail dédiée (service.clients@infogreffe.fr).
Voir le détail des mesures sur le site de Bpifrance Création

 

Bpifrance Création vous recommande de suivre régulièrement l'actualité du site du ministère de l'Economie dédiée au "Coronavirus COVID-19".

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