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COMPARAISON ENTRE LE STATUT D'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL ET CELUI DE MICRO-ENTREPRENEUR

mai 14

Rédigé par
mardi 14 mai 2019  RssIcon

Le site BPI France présente une analyse complète sur ces deux statuts ainsi que des tableaux comparatifs :

- la notion d'entrepreneur individuel "classique" fait référence à l'entrepreneur individuel soumis à un régime réel d'imposition,
- la notion de « micro-entrepreneur » fait référence à l'entrepreneur individuel soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et au régime micro-social. Jusqu'en 2015, il s'agissait du régime de l'auto-entrepreneur.

Leurs caractéristiques principales :

Entrepreneur individuel "classique"

Ce régime s'adresse principalement aux personnes souhaitant exercer seules une activité nécessitant peu d'investissements et engendrant des risques limités, mais sans toutefois être limitées en terme de chiffre d'affaires (CA).

L'imposition et les cotisations sociales sont calculées sur la base du résultat réel (bénéfice ou perte) déterminé grâce à la tenue d'une comptabilité complète. 

Micro-entrepreneur

Ce régime s'adresse principalement aux personnes qui souhaitent tester une activité ou l'exercer de façon accessoire, en complément d'une autre activité.

Les seuils de chiffres d'affaires (CA) à ne pas dépasser sont de :

 170 000 (CA de l'année précédente ou de l'avant dernière année) pour
 - les activités de vente de marchandises ou de denrées à emporter ou à consommer sur place,
 - les prestations d'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, meublés de tourisme).

 70 000 € (CA de l'année précédente  ou de l'avant dernière année) pour
 - les autres prestataires de services,
 - les professionnels libéraux.

Le bénéfice est déterminé de manière forfaitaire par l'administration fiscale (sans prise en considération des charges réelles) et ensuite imposé à l'impôt sur le revenu.
Les charges sociales quant à elles sont réglées au fur et à mesure des encaissements, et uniquement en cas d'encaissements (sauf à demander à régler des cotisations minimales).

A noter ! Le régime fiscal de la micro-entreprise s'applique de plein droit aux nouvelles entreprises individuelles, sauf option pour un autre régime. De plus, depuis le 1er janvier 2016, une entreprise soumise au régime fiscal de la micro-entreprise est automatiquement soumise au régime micro-social.

Lire l'article complet sur le site de BPI France


 

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