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TOUTES LES AIDES EN MATIERE D'EMBAUCHE

avr. 8

Rédigé par
lundi 8 avril 2019  RssIcon

Allégements ou exonérations de cotisations, aides forfaitaires de la région ou de Pôle emploi... Il existe de nombreuses aides et mesures à l'embauche pour vous permettre d'alléger le coût de votre recrutement. Panorama des principaux dispositifs auxquels vous pouvez (peut-être) prétendre.

Le CICE transformé en un allégement des charges sociales employeurs


Avant le 1er janvier 2019, le crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi (CICE) était accessible à toutes les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) et employant des salariés.

Il a été transformé en un allégement des charges sociales depuis le 1er janvier 2019. Cependant, les entreprises disposant d’une créance d’impôt au titre du CICE pourront l’utiliser pour le paiement de l’impôt de 2019 à 2021. Si, après le paiement de l’impôt 2021, il reste un excédent, il sera restitué à l’entreprise.

Concernant l'allégement de cotisations sociales, concrètement cela se traduit par :

  • un allégement uniforme de 6 points des cotisations sociales d’assurance maladie pour l’ensemble des salariés relevant du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés agricoles, applicable sur les salaires dans la limite de 2,5 SMIC pour les rémunérations dues au titre des périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2019. Cet allégement est donc appliqué sur les mêmes rémunérations qui étaient prises en compte dans le calcul du CICE.
  • un renforcement des allégements généraux de cotisations sociales de 4,05 points au niveau du SMIC pour les rémunérations dues au titre des périodes d’emploi à compter du 1er octobre 2019. Ces allégements généraux porteront également sur les contributions d’assurance chômage et de retraite complémentaire.

Lire aussi :Entreprises, quels changements au 1er janvier 2019 ?

Les aides pour la formation d'un jeune en alternance

Certains types de contrats permettent aux entreprises de recruter des jeunes qui suivent une formation en alternance tout en réduisant le coût de ces embauches :

  • le contrat d'apprentissage engage un employeur (maître d'apprentissage) avec un jeune apprenti. Cette formation doit permettre d'obtenir un diplôme d'État ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
  • le contrat de professionnalisation est le second contrat de travail en alternance. Il concerne la poursuite d'une formation qualifiante après la formation initiale. Il permet d'obtenir un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme ou un titre enregistré au RNCP.
Type de contrat Qui pouvez-vous embaucher ? Aides Procédures déclaratives
Les aides pour l'embauche en alternance
Le contrat d'apprentissage

Embauche d'un jeune âgé de 16 à 29 ans.

Contrat conclu en CDD de 6 mois à 3 ans ou en CDI.

Rémunération entre 27 à 78 % du SMIC en fonction de l'âge et de la progression dans le cycle de formation.

Aide unique pour les employeurs recrutant en apprentissage.

Réduction générale des cotisations patronales (ex - réduction Fillon) sur les rémunérations n'excédant pas 1,6 SMIC.

Aide à la conclusion du contrat d'un montant maximum de 3 000 € pour les apprentis reconnus comme travailleurs handicapés.

Créance de taxe d'apprentissage dite bonus alternant (pour les entreprises de 250 salariés et plus comptant en leur sein plus de 5 % de jeunes en apprentissage).

Contacter la chambre consulaire dont vous dépendez.

Procédure déclarative. Renseigner via le DSN le montant des réductions de cotisations.

Pour l'embauche d'un jeune travailleur handicapé, vous devez vous adresser l'AGEFIPH de votre région.

Les entreprise doivent calculer elles-mêmes le montant de la créance à déduire de leur TA.

 

Le contrat de professionnalisation

Embauche d'un jeune âgé de 16 à  25 ans ou de 26 ans et plus en tant que demandeur d'emploi.

Bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l'ASS (allocation de solidarité spécifique), de l'AAH (allocation adultes handicapés) ou ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion.

CDD de 6 à 12 mois (correspondant à la période d'action de professionnalisation) ou CDI avec une action de professionnalisation comprise entre 6 à 12 mois.

Rémunération comprise entre 55 % et 80 % du SMIC (ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle) au minimum, en fonction de l'âge et du niveau de qualification de la personne recrutée.

Réduction générale des cotisations patronales (ex - réduction Fillon) renforcée depuis le 1er janvier 2019.

Aide à la conclusion du contrat d'un montant maximum de 4 000 € pour le recrutement d'une personne handicapée en contrat de professionnalisation.

Aide de l'État jusqu'à 2 000 € pour les demandeurs d'emplois de plus de 45 ans n'ayant pas déjà travaillé dans l'entreprise au cours des 6 derniers mois.

Aide forfaitaire de Pôle emploi jusqu'à 2 000 € par contrat conclu avec un demandeur d'emploi de 26 ans et plus.

 

Procédure déclarative. Renseigner via le DSN le montant des réductions de cotisations.

Contacter l'AGEFIPH de votre région.

Se rapprocher de Pôle emploi pour bénéficier de cette aide.

 

Se rapprocher de Pôle emploi pour remplir le formulaire de demande d'aide.

Lire aussi : Embauche d'un(e) apprenti : vous avez droit à des aides | La déclaration sociale nominative : comment ça fonctionne ?

Les aides pour l’embauche d’un travailleur handicapé


Les entreprises employant au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de leur effectif salarié. Elles peuvent bénéficier d’aides financières pour satisfaire à cette obligation.

En savoir plus sur le dispositif d’aides pour l’emploi des travailleurs handicapés

Lire aussi : Emploi des travailleurs handicapés : quelles sont vos obligations ? | Emploi des travailleurs handicapés : pensez aux indépendants ! | Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) comment ça marche ?

Les aides pour l'embauche d'un demandeur d'emploi


Les contrats uniques d'insertion (CUI) ont pour objectif de faciliter l'embauche des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi :

  • le CUI - CIE (contrat unique d'insertion -contrat initiative emploi) concerne les employeurs du secteur marchand, cotisant au régime d'assurance chômage ;
  • dans le secteur non marchand, le CUI se décline en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI - CAE).

 

Type de contrat Qui pouvez-vous embaucher ? Aides Procédures déclaratives
Les aides pour l'embauche d'un demandeur d'emploi
Le contrat unique d'insertion

Personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, sans limite d'âge : chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs reconnus comme handicapés...

CUI - CIE (contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi) :

  • aide régionale à l'insertion professionnelle dans la limite de 47 % du Smic horaire brut versée pendant 24 mois maximum.

CUI - CAE (contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi)

  • aide régionale à l'insertion professionnelle pouvant atteindre 95 % du Smic horaire brut pendant  24 mois maximum
  • exonération sur les cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales
  • exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage et des participations au titre de l'effort de construction. 

Si vous envisagez de recruter en CUI, vous devez vous rapprocher de l'agence Pôle Emploi, du centre Cap Emploi, de la mission locale ou du Conseil départemental dont vous dépendez.

Lire aussi : Tout savoir sur la taxe d'apprentissage

Les aides pour l'embauche dans les zones en difficultés


Afin de lutter contre le chômage, il existe aussi des dispositifs d'aide à l'embauche destinées aux entreprises implantées dans certains secteurs géographiques connaissant des difficultés socio-économiques :

Zones concernées Entreprises concernées Qui pouvez-vous embaucher ? Aides Procédures déclaratives
Les aides pour l'embauche dans les zones en difficulté
Zones de revitalisation rurales (ZRR)

Toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition s'installant en ZRR à l’exception des activités de construction automobile et navale, la sidérurgie, les transports routiers de marchandises, les activités de construction - vente, le crédit - bail mobilier, la location d’immeuble à usage non professionnel. (retrouver la liste des ZRR)

Tous les salariés dont l'embauche fait croître l'effectif de l'entreprise : en CCD de 12 mois au moins ou en CDI.

Exonération de charges patronales pendant 1 an pour l'embauche du 1er au 50ème salarié :

  • totale sur les salaires jusqu'à 1,5 fois le SMIC
  • dégressive sur les salaires entre 1,5 et 2,4 SMIC
  • nulle pour une rémunération égale ou supérieure à 2,4 SMIC

L'exonération porte sur la part patronale des assurances sociales et des allocations familiales.

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer dans les 30 jours suivant l'embauche, à la Direccte dont vous dépendez.

Zones de restructuration de la défense (ZRD)

Entreprises nouvelles ou existantes créant des activités nouvelles dans les ZRD (retrouver la liste des ZRD).

Tous les salariés sont concernés quels que soient la forme ou la durée du contrat de travail les liant à l'entreprise.

Franchise des cotisations patronales suivantes pendant 5 ans à compter de l'implantation ou de la création de la nouvelle activité : cotisations maladie - vieillesse et allocations familiales.

L'exonération est :

  • totale pour les rémunérations brutes mensuelles inférieures à 1,4 SMIC
  • dégressive ensuite pour les rémunérations allant de 1,4 et 2,4 SMIC
  • nulle pour une rémunération égale ou supérieure à 2,4 SMIC

 

 

Vous devez vous rapprocher de l'Urssaf et de la Direccte dont vous dépendez.
Quartiers prioritaires de la ville (QPV)

Entreprises embauchant dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville [PDF - 969,90 Ko] dans le cadre du dispositif « Emplois francs ». (retrouver la liste des QPV)

Tout demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi, résidanten QPV [PDF - 194,23 Ko] embauché en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.

Vous pouvez bénéficier d'une aide financière pour le recrutement d'un salarié à temps plein d'un montant de :

5 000 € par an sur 3 ans pour une embauche en CDI

2 500 € sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d'au moins 6 mois

Vous devez adresser un formulaire de demande d'aide à Pôle emploi au plus tard 2 mois après la signature du contrat.

Accédez aux simulateurs pour estimer le coût d'une embauche en CDI, en CDD ou en apprentissage

Lire aussi : Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles

La base de données sur les aides aux entreprises

Retrouvez les aides en matière d'embauche grâce au moteur de recherche d'aides-entreprises.fr :

 

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