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LES PRINCIPALES MODIFICATIONS POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS ET LES INDEPENDANTS AU 1er JANVIER 2019

janv. 3

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jeudi 3 janvier 2019  RssIcon

Une « année blanche» de cotisations sociales sera accordée pour tous les créateurs et repreneurs d'entreprises sous condition, ayant un revenu annuel net inférieur à 40.000 euros au titre de leur première année d'exercice. Cette exonération prendra la forme d'un élargissement des conditions d'éligibilité à l'exonération actuellement réservée aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise (ACCRE).

>> Pour illustrer cette mesure, un travailleur indépendant ayant un revenu net de 30.000 euros la première année suivant la création de son entreprise sera exonéré de l'ensemble de ses cotisations de sécurité sociale, soit un gain de 9.500 euros.

Pour les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise, l'ACCRE prend la forme d'une exonération dégressive sur trois ans, permettant aux micro-entrepreneurs de développer progressivement leur activité. Il s'agit de faciliter l'amorçage des nouvelles entreprises et de soutenir les modèles économiques encore fragiles. Tous les nouveaux travailleurs indépendants soumis au régime micro-social pourront ainsi en bénéficier.

Voir tous les autres changements sur le site de la Tribune

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