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LA CPME ANTICIPE UNE NOUVELLE OBLIGATION POUR LES TPE

mars 7

Rédigé par
mercredi 7 mars 2018  RssIcon

La CPME alerte sur un projet gouvernemental visant à taxer les PME de moins de 20 salariés au motif d'insertion des personnes handicapées

Le ministre de l'Economie en rêvait. Le secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées a trouvé la solution au problème des seuils sociaux : étendre les obligations à toutes les entreprises !

Alors que les PME de plus de 20 salariés peinent déjà à remplir leur obligation d'emploi de 6% de personnes handicapées, le secrétariat d'Etat propose rien de moins que "d'étendre cette obligation à tous les employeurs privés en assujettissant les entreprises de moins de 20 salariés". Qu'importe le fait qu'il soit, par exemple, un peu compliqué de parvenir à 6% de 3 salariés...les TPE paieront !

Plus sérieusement si la CPME est bien évidemment favorable à l'emploi des personnes handicapées, notre organisation engagée dans ce combat quotidien souhaite privilégier l'incitation à la sanction. De nombreux chefs d'entreprise de moins de 20 salariés se mobilisent déjà en faveur de l'insertion des personnes handicapées. Se contenter de taxer les plus petites entreprises serait une solution de facilité qui ne réglerait en rien les difficultés des personnes en situation de handicap et fragiliserait les TPE/PME.

Une telle obligation serait de surcroît parfaitement incompatible avec la volonté affichée du gouvernement de simplifier la vie des plus petites entreprises. La CPME y est donc radicalement opposée.

À l'inverse, la Confédération des PME propose de créer une exonération de charges liée à l'emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises de moins de 20 salariés. Dans le même temps, il conviendrait de supprimer la surcontribution pour les entreprises ne parvenant pas, malgré des efforts en ce sens, à embaucher des personnes handicapées.

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