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INSTAURATION DU "PERMIS DE LOUER" A MONTAUBAN

févr. 26

Rédigé par
lundi 26 février 2018  RssIcon

Lutte contre l’habitat indigne : Montauban instaure le « Permis de louer » à compter du 1er mars

Selon le Ministère de la Cohésion des territoires, en France, plus de 450 000 logements pourraient être qualifiés « d’indignes »… La lutte contre cet habitat dégradé est donc un enjeu de la politique menée par le Grand Montauban depuis de nombreuses années !

Sur son territoire, le Grand Montauban est en charge de tous les dispositifs liés à la question de l'habitat. C’est dans ce cadre, que Brigitte Barèges, Présidente de l’Agglomération, a souhaité mettre en application le dispositif dit « Permis de louer » issue de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR.

Ce dispositif permet à chaque commune membre du Grand Montauban qui déciderait de s’en saisir de subordonner tout contrat locatif de résidence principale à une déclaration préalable ou à une autorisation préalable dans le périmètre qui aura été défini au préalable. L’objectif est de s'assurer que le bien immobilier présente toutes les caractéristiques d’habitabilité requises pour assurer la santé et la sécurité des occupants.

Engagée depuis de nombreuses années dans une politique de lutte contre l'habitat indigne, la ville de Montauban s’est naturellement saisie de ce nouvel outil d'amélioration de la qualité de l’habitat qui sera applicable dès le 1er mars 2018.
Conçu et mis en oeuvre par un chargé de mission rattaché au Service Communal d’Hygiène et de Santé, le « Permis de Louer » sera attribué après demande d'autorisation préalable de mise en location. A la différence du système de la déclaration qui se fait uniquement sur pièces, le système de l'autorisation peut être assorti de la visite du logement. A Montauban, les logements des secteurs du centre-ville, de Villenouvelle et de Villebourbon sont concernés par ce dispositif.

Ce nouveau dispositif vient s’ajouter aux nombreuses actions déployées par le Grand Montauban et sa ville centre : accompagnement des bailleurs privés qui peuvent mobiliser les aides de l'ANAH pour rénover leurs logements locatifs contre l’engagement de fixer un loyer modéré ; aides pour la rénovation des façades ; mise en oeuvre du label « Location Confiance » et de sa prime pour développer l'offre de logement locatif social en parc privé…

Plus d’informations :
Service Communal d’Hygiène et de Santé : 05 81 98 20 33
www.montauban.com (espace citoyen)

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