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LE SENATEUR BONNECARRERE SOUTIENT LES BURALISTES

oct. 23

Rédigé par
lundi 23 octobre 2017  RssIcon

Notre sénateur du Tarn Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'annonce du Premier ministre, dans son discours de politique générale, indiquant que le Gouvernement assumerait des choix courageux en matière de prévention dans le cadre d'une stratégie nationale de santé.

À ce titre, il indiquait que le prix du paquet de cigarettes serait porté progressivement « à 10 €, en luttant sans merci contre les trafics qui minent cette politique de santé autant qu'ils fragilisent ceux qui respectent la loi ».

La ministre de la santé a évoqué l'augmentation en 2018 d'un euro par paquet.

L'objectif de santé publique est louable. De même l'objectif de lutte contre le trafic de cigarettes est tout aussi estimable même si la pratique en est décevante.

L'augmentation du trafic portant sur le tabac est très forte.

En janvier 2017, le prix du paquet de cigarettes le plus vendu en France était à 7 €, à 6,10 € en Allemagne, 5,70 € en Italie, 4,95 € en Espagne et 2,90 € en Andorre. Le sud-ouest de la France connaît dans ces conditions une explosion du trafic de tabac qui met en cause l'État de droit. Accessoirement, il sera rappelé que le nombre de douaniers a été réduit sur le même secteur géographique.

À l'heure présente, nous nous trouvons devant un triple constat peu favorable : la consommation se maintient malgré l'enjeu de prévention sanitaire, la filière des buralistes qui bénéficient d'un contrat direct ou indirect avec l'État est totalement perturbée, l'État perd des ressources fiscales importantes.

Tout ceci conduit à considérer qu'une politique de prévention en matière de lutte contre le tabac ne peut être menée efficacement sur une base nationale mais relève d'une action concertée européenne.

Une politique d'élévation progressive du prix du paquet de cigarettes pour le porter à 10 € prendra tout son sens si elle est menée sur le plan européen alors qu'elle sera, sinon contre-productive, du moins complexe à mener si elle intervient sur un plan strictement national.

Il lui demande : quelle est ou quelle sera son action pour faire de la politique de prévention en matière de lutte contre le tabac une action européenne partagée ; si un accord harmonisé des prix européens ne doit pas être un préalable à la décision française ; quels sont les engagements concrets en matière de lutte contre les trafics ; si un travail partenarial avec la profession des débitants de tabac peut ou non être envisagé sur le contenu de l'actuel contrat de gérance.

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Cette question n'a pas encore de réponse.

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