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FIN DU CONTRAT DE GENERATION : UN BIDE

oct. 11

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mercredi 11 octobre 2017  RssIcon

L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a supprimé le contrat de génération depuis le 24 septembre.

Le contrat de génération avait pour but d'associer l'embauche de jeunes et le maintien dans l'emploi des seniors dans une logique de transmission de compétences. François Hollande le présentait comme l'une des principales armes de sa "boîte à outils" contre le chômage. En fait le mécanisme n'a jamais réellement pris à cause de sa complexité et d'une vision un peu "idéale" de la vie en entreprise.

Ce dispositif prévoyait une aide financière pour les entreprises de moins de 300 salariés et une pénalité pour les entreprises de plus de 300 salariés qui n'auront déposé ni accord collectif, ni plan d'action de génération auprès de l'administration avant le 30 septembre 2013.

La loi précise que les aides demandées par l'entreprise avant la publication de l'ordonnance (le 23 septembre 2017) sont versées dans leur intégralité.

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