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INDEPENDANTS : DERNIER DELAI POUR EFFECTUER VOS DECLARATIONS

juin 8

Rédigé par
jeudi 8 juin 2017  RssIcon

Travailleurs indépendants, vous avez jusqu'au 9 juin 2017 pour déclarer vos revenus à votre organisme de protection sociale. Quelques conseils et informations pratiques pour effectuer vos démarches en toute sérénité.

Travailleurs indépendants, les revenus issus de votre activité doivent être déclarés à l’organisme de protection sociale dont vous dépendez : le régime social des indépendants (RSI).

Déclaration en ligne 9 juin 2017 : Date limite de déclaration de vos revenus par internet sur net-entreprises.fr

Ce site permet aux entreprises, aux collectivités ou à leurs mandataires (experts-comptables, centres de gestion agréés) d'effectuer gratuitement et simplement leurs déclarations sociales.

La DSI : qu'est- ce que c'est ?

La DSI permet d'établir la base de calcul des cotisations sociales obligatoires (maladie-maternité, vieillesse-invalidité-décès, allocations familiales) dues pour l'activité indépendante, ainsi que la base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

La déclaration en cinq questions

Qui doit déclarer ?

La DSI doit être réalisée par tous les chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale, sous forme individuelle ou en société. Les chefs d'entreprise peuvent également faire appel à un mandataire.

Je suis micro-entrepreneur et je déclare périodiquement mes revenus, suis-je concerné ?

Non ! Selon le RSI, si vous êtes micro-entrepreneur et que vous déclarez et réglez mensuellement ou trimestriellement vos revenus (sur lautoentrepreneur.fr, net-entreprises.fr ou par courrier aux centres de paiement RSI pour les artisans-commerçants ou à l’Urssaf pour les professions libérales rattachées à la CIPAV), vous n'êtes pas concerné.

Je n’ai pas généré de revenus, dois-je déclarer tout de même ?

Cette déclaration est obligatoire, même si vous n’êtes pas imposable, si votre revenu est égal à zéro ou même si votre situation est susceptible de donner droit à exonération partielle ou totale de vos cotisations.

Que se passe-t-il si ne je déclare pas la DSI dans les temps ?

En cas de retard, une pénalité pouvant atteindre 10 % du montant des cotisations et contributions sociales dues est prévue.

…et si j’oublie de la déclarer ?

L’absence de déclaration entraîne la taxation d’office sur une base forfaitaire.

A noter : si la DSI n'est pas réalisée pendant deux ans, vous risquez d'être radié du régime social des indépendants. Un courrier vous est adressé pour vous avertir.
 

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