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LES AVANTAGES LIES A L'ADHESION A UN CENTRE DE GESTION AGREE

janv. 8

Rédigé par
lundi 8 janvier 2018  RssIcon

Les organismes de gestion agréés ont pour objet de fournir aux entreprises une assistance technique en matière de gestion, tenue de comptabilité et formation. L'adhésion à un tel organisme permet en outre de bénéficier d'avantages fiscaux sous certaines conditions.

Qu’est-ce qu’un organisme de gestion agréé ?

Les centres de gestion agréés sont des associations régies par la loi de 1901 ou par le code civil local en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ce n'est pas une entreprise individuelle, ni un service de l’administration.

Ces organismes de gestion agréés s’adressent aux personnes exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole, ainsi qu'aux personnes exerçant une activité libérale et aux titulaires de charges et offices.

Les avantages fiscaux

Sous condition d’avoir été adhérent pendant la durée de l’exercice concerné, l’adhésion à un organisme agréé permet de bénéficer d'avantages fiscaux dans la mesure où l’adhérent relève d’un régime réel d’imposition :

  • La non-majoration de 1,25 des revenus professionnels ;
  • La déductibilité totale du salaire versé au conjoint de l’exploitant ;
  • La réduction d’impôt sur le revenu pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à l’organisme dans la limite maximale des deux tiers des dépenses exposées pour la tenue de la comptabilité et, éventuellement, pour l’adhésion à un organisme de gestion agréé pour les adhérents dont le chiffre d’affaires ou les recettes sont inférieures aux limites des régimes micro-BIC (activités commerciales) ou spécial-BNC (activités libérales) ou forfait agricole (activités agricoles) ayant opté pour un régime réel d’imposition ;
  • La dispense de majorations fiscales pour les nouveaux adhérents qui révèlent spontanément les insuffisances de déclaration dans les trois mois suivants leur adhésion lorsque ces insuffisances, inexactitudes ou omissions n’ont pas fait l’objet d’une procédure administrative ou judiciaire ni d’une proposition de rectification.

    Il est possible d'adhérer à un centre de gestion agréé à tout moment, mais, pour bénéficier des avantages fiscaux dès la première année, l’adhésion doit intervenir dans les trois mois de l’ouverture de l'exercice comptable ou du début de l'activité en cas de première adhésion.

Comment adhérer ?

Trois cas se présentent :

  • être commerçant, industriel ou artisan inscrit au registre de commerce ou au répertoire des métiers ;
  • exercer une activité professionnelle ou non-professionnelle dont les résultats sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
  • adhérer à un centre de gestion BIC, dans le cas d'un exploitant agricole.

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