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BUDGET : VALERIE RABAULT FAIT ADOPTER PLUSIEURS AMENDEMENTS INTERESSANTS

nov. 14

Rédigé par
lundi 14 novembre 2016  RssIcon

Notre députée du Tarn-et-Garonne, et rapporteure du budget à l'Assemblée Nationale, a fait voter deux amendements importants. C'est important de le signaler :

- La non-revalorisation des valeurs locatives en 2017 notamment pour "modérer la hausse des impôts locaux", cette mesure devra néanmoins être revotée dans l'hémicycle en fin de semaine prochaine.

Les impôts locaux sont fonction d'une part des taux, votés par les collectivités territoriales, d'autre part des bases, revalorisées chaque année par le Parlement via le budget de l'Etat. Ces bases de la fiscalité locale étaient revalorisées en se calquant sur le niveau d'inflation prévu, supérieur depuis 2005 à l'inflation effectivement constatée, souligne Mme Rabault dans l'exposé de sa mesure.

A compter de 2018, la mise à jour périodique forfaitaire des valeurs locatives foncières sera donc liée au dernier taux d'inflation annuelle constatée, pour les valeurs locatives n'étant pas concernée par la réforme applicable aux locaux professionnels, prévoit l'amendement tel que voté.

- Baisse de la CSG : 550 000 retraités supplémentaires auront entre 38 et 45 e de plus par mois.

L’amendement qui a été voté vise à augmenter le seuil à partir duquel on peut bénéficier du taux nul ou du taux réduit de CSG (plus ce seuil est élevé, plus il y a de bénéficiaires du taux réduit ou nul de CSG).

L’impact net dépend de la situation des retraités et de leur âge :

Par exemple :

    Un retraité célibataire de moins de 65 ans n’aura plus à payer de CSG si sa pension nette est inférieure à 1018€ par mois (contre 988€ actuellement. Exprimés en termes de RFR, cela veut dire que le seuil de RFR est de 10 996€ contre 10 676€ actuellement).
    Un retraité célibataire de moins de 65 ans paiera le taux réduit de CSG au lieu du taux normal (3,8 %, au lieu de 6,2 % ou 6,6 %) si sa pension nette est inférieure à 1331€ par mois (contre 1292€ actuellement. Exprimés en termes de RFR, cela veut dire que le seuil de RFR est de 14 375 € contre 13 956 € actuellement).
    Ainsi, si sa pension nette est inférieure à 1018€, il ne paiera pas de CSG. Si elle est entre 1018€ et 1331€, il paiera le taux réduit.

Pour les couples retraités de moins de 65 ans, les nouveaux seuils sont les suivants :

    Le taux nul de CSG s’appliquera si la pension nette du couple est inférieure à 1562€ par mois (contre 1516€ actuellement).
    Le taux réduit de CSG s’appliquera si la pension nette du couple est inférieure à 2041€ par mois (contre 1982€ actuellement).
 

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