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IL Y AURA BIEN DES COTISATIONS POUR LES LOUEURS D'AIRNB ET POUR L'ECONOMIE COLLABORATIVE

oct. 28

Rédigé par
vendredi 28 octobre 2016  RssIcon

L'Assemblée a finalement approuvé jeudi le principe de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives au-delà d'un certain seuil de revenus, après un nouveau vote.

En fin de séance mercredi soir, les députés avaient supprimé cet article du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017, mais le gouvernement avait annoncé plus tôt jeudi qu'il allait demander une nouvelle délibération, ce qui est permis.

Les députés avaient supprimé cet article par 18 voix contre 14, mais le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert avait fait valoir que le vote avait eu lieu "à une heure du matin" et que trois députés PS avaient indiqué ensuite s'être trompés de vote.

Il prévoit que pour la location d'appartements, par exemple par une plateforme du type Airbnb, un particulier devra, au-delà de 23.000 euros de revenus annuels, s'affilier au Régime social des indépendants (RSI) et s’acquitter des cotisations sociales afférentes.

Pour la location de biens meubles (voitures, bateaux, tondeuses à gazon...), le gouvernement proposait un seuil de 3.860 euros mais a accepté de le doubler, à 7.720 euros, face aux critiques des députés le trouvant trop faible.

 

"Tout le monde était très conscient et ce vote est intervenu à l'issue d'une suspension de séance", avait répondu, mécontent, le député LR Arnaud Viala, notre député de l'Aveyron.

NB de Vivreaupays : Logique, ce serait créer des distorsions de concurrence.

Lire l'article sur Boursorama

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