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COUVERTURE NUMERIQUE : LE COMBAT DOIT CONTINUER !

juil. 22

Rédigé par
vendredi 22 juillet 2016  RssIcon

La séance parlementaire du 20 juillet 2016 essentiellement consacrée à l'état d'urgence et à la loi travail , a aussi été l'occasion de voter d'autres textes dont la loi numérique. Ce vote, peu médiatisé , mérite qu'on y consacre quelques lignes pour tenter de comprendre son impact sur le monde rural pour lequel nous nous battons depuis 16 ans .

Cette loi, très importante dans des domaines essentiels,ne prend pas en compte le combat de notre association pour un accès égalitaire de tous les citoyens !

Rappel succinct  des objectifs des Webs du Gévaudan :

-objectif général annoncé depuis le début : remplacer le réseau de cuivre par un réseau de fibre optique

-traduction de cet objectif dans le projet de loi : un droit à une technique (en l'occurrence la fibre) ne pouvant être exprimé tel quel dans un texte législatif nous avions demandé explicitement la création dans la loi d'un « droit pour chaque citoyen de disposer d'un réseau fixe et d'un réseau mobile »

Pourquoi ? Le réseau fixe actuel (réseau cuivre) est appelé à disparaître à plus ou moins brève échéance  . Si un droit à un réseau fixe n'est pas acté dans la loi de nombreux petits villages de Lozère et d'ailleurs (ceux où certains citadins en mal de campagne seraient heureux de vivre!) seront exclus de la république numérique .

Dés l'annonce du projet de loi nous avions insisté sur les risques et les opportunités d'un tel texte pour l'hyper-ruralité .Lors de sa mise en ligne nous avions pointé la faiblesse de son titre 3 (l'Accès au numérique) puis (re) dit que la couverture numérique était le parent pauvre de la loi

Déçus par le vote des députés en janvier  nous avions mis tous nos espoirs dans le sénat en sollicitant un « sursaut citoyen »puis dans la CMP  mais après l'adoption « définitive » du texte par les députés le 20 juillet je constate que notre demande de « deux réseaux pour un même droit »  n'est pas prise en compte

Certes certains amendements vont dans le bon sens en améliorant les dispositions du plan France très haut débit mais aucun de ceux acceptés ( la minorité!) ne prévoit une égalité d'accès pour tous

L'inscription d'une telle égalité dans la loi par un article « concret » ( droit pour chaque citoyen de disposer d'un réseau fixe et d'un réseau mobile) était pourtant le seul moyen de donner à tous les ruraux l'espoir qu'un jour ils seraient tous citoyens de la république numérique ! Un tel droit constituerait une « ardente obligation » pour l'Etat, les opérateurs ET pour les collectivités locales qui , en l'absence de l'existence de cette perspective, même relativement lointaine, d'égalité républicaine, limitent leurs ambitions des plus dynamiques dans l'élaboration de leurs schémas numériques territoriaux !

Que faire concrètement maintenant que la loi est votée ?

Les nombreuses réactions qui me sont parvenues sur les réseaux sociaux nous encouragent à poursuivre le combat . Parmi celles ci celle du maire d'une commune de Lozère résume bien le sentiment des ruraux «Pierre Ygrié a raison : Très haut débit déjà indispensable pour certaines activités et qui va rapidement devenir la norme. Comme nous n'avons aucune chance d'acceder à la fibre dans nos village, au fil du temps va se creuser une fracture numérique irrémédiable pour nos territoires. Perte d'attractivité pour les habitants et perte des opportunités de développement économique car notre environnement est adapté au télétravail. Mais sans les tuyaux c'est foutu ! Maires Ruraux Amrf»

Mobiliser les ruraux par tous les moyens

-dire haut et fort en toute occasion que sans un article de loi ad'hoc les ruraux ne seront jamais des citoyens à part entière de la république numérique contrairement aux ambitions de cette loi qui se dit « pour une république» !!

-écrire aux sénateurs avant le 27 septembre où ils examineront  « les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique ».... sans grand espoir mais on peut toujours essayer ne serait-ce que pour prendre date … comme je l'avais fait avec les députés la veille du scrutin à l'assemblée

« Mesdames et Messieurs les députés, ous allez débattre demain 20 juillet du texte "définitif" de la loi numérique Cette loi fera date, et nous nous en félicitons, dans les domaines essentiels de l'ouverture et de la protection des données Dans celui qui intéresse plus pVarticulièrement les ruraux par contre ( l'Accès,titre 3 de la loi), en dépit d'avancées non négligeables obtenues par les amendements acceptés ( la minorité !), la demande récurrente d'égalité républicaine (Droit pour chaque citoyen de disposer d'un réseau fixe et d'un réseau mobile) n'a pas été prise en compte . Vous le savez mais je tenais simplement à le rappeler pour que les citoyens et plus particulièrement les ruraux soient bien conscients que la république numérique n'est pas pour demain ! »

Cette lettre, comme bien d'autres auparavant, n'aura peut-être pas servi à grand chose … encore que , quand on voit que se sont exprimées le 20 juillet des « préoccupations sur la couverture numérique du territoire » il est permis d'entretenir quelques espoirs ou de conserver quelques illusions

Le combat pour l'égalité continue !

Auxillac le 21 juillet 2016

Pierre Ygrié

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