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LOI NUMERIQUE AU SENAT : LES RURAUX S'IMPATIENTENT !

avr. 14

Rédigé par
jeudi 14 avril 2016  RssIcon

Loi numérique au sénat : Les ruraux s’impatientent !

by websdugevaudan

Toujours pas l'amendement de l'« égalité citoyenne » dans l'accès au numérique !

1-Amendements déposés à date ( 12 avril) 29 déposés, 26 à examiner

http://www.senat.fr/enseance/2015-2016/535/liste_discussion.html

A leur lecture je m'aperçois qu'il n' y en a aucun pour acter une égalité d'accès de chaque citoyen à la république numérique !

Réagissons en écrivant aux sénateurs ! Pour ma part j'ai déjà écrit aux membres de la commission d'aménagement du territoire (« Comme vous avez pu le constater, la couverture numérique du territoire ( tire 3) n’est pas le « point fort » du projet de loi numérique .
Les « faiblesses congénitales » du titre 3 n’ayant pu être corrigées par les députés les citoyens ruraux mettent aujourd’hui tous leurs espoirs dans le sénat pour amender un texte qui, en l’état actuel, est à l’évidence discriminatoire pour les ruraux qui resteront des « sous citoyens » de la « république numérique » !
). Mais comme la commission saisie « au fond » est celle des lois (http://www.senat.fr/enseance/textes/accueil.html ) il reste maintenant à écrire aux membres de cette commission http://www.senat.fr/senateurs/lois.html !

Si nous ne réagissons s pas maintenant, tant qu'il en est encore temps, après il ne faudra pas pleurer ;-)

2-Il est encore temps de réagir ! Le délai limite pour le dépôt des amendements est le 25 avril

Pour « peaufiner » notre argumentation cf nos articles récents :

La fracture numérique va s'aggraver sauf si ? https://websdugevaudan.wordpress.com/2016/04/07/la-fracture-numerique-va-saggraver-dans-les-zones-rurales-sauf-si-3/

Numérique et ruralité : la loi de la dernière chance ! https://websdugevaudan.wordpress.com/2016/03/25/numerique-et-ruralite-la-loi-de-la-derniere-chance/

Le réseau cuivre est (presque) mort.Vive la fibre !https://websdugevaudan.wordpress.com/2016/02/18/le-reseau-cuivre-estpresque-mort-vive-la-fibre/

La loi numérique au sénat : Priorité au titre 3:l 'ACCES ! https://websdugevaudan.wordpress.com/2016/01/27/la-loi-numerique-au-senat-priorite-au-titre-3-lacces/

etc.... https://websdugevaudan.wordpress.com/

Petite précision pour la bonne compréhension de ce que nous appelons « droit à la fibre »
Si j’emploie l’expression « droit à la fibre » c’est simplement pour montrer que la fibre étant le support retenu pour le futur réseau fixe tout le monde doit pouvoir conserver une connexion fixe ! C’est le sens de ce que j’écrivais dans le papier «  loi de la dernière chance » en étant parfaitement conscient qu’on ne peut pas, juridiquement demander un droit à une technique, d’où mon « appel » à une formulation plus adaptée !
Amendement? : droit pour tout citoyen , quelle que soit sa place « physique » sur le territoire, d’avoir la même « place numérique », ce qui implique un « droit de connexion » à deux réseaux de télécommunications, un fixe et un mobile, garantissant un accès égalitaire et non discriminatoire à tous les services proposés par les opérateurs nationaux et locaux
mais je suis preneur de toute suggestion ….Merci d’avance aux « contributeurs 
»
Le risque est grand en effet qu’après l’extinction (programmée) du cuivre, certains citoyens soient privés de fixe et soient, de facto, des « sous citoyens » de la république numérique !
A la commission de l'aménagement du territoire de proposer le « droit à la fibre » indispensable pour une égalité citoyenne ….et aux autres commissions « consultatives » à soutenir cette demande !

A la commission des lois à traduire ce droit à la fibre en termes juridiques appropriés !

Auxillac le 12 avril 2016

Pierre Ygrié

Les  Webs du Gevaudan



 


   

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