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REFORME DU CODE DU TRAVAIL : LE TEMPS DE L'ACTION POUR LA CGPME

janv. 26

Rédigé par
mardi 26 janvier 2016  RssIcon

Communiqué de la CGPME

François Asselin à la tête d'une délégation de la CGPME a rencontré Mme Myriam El Khomri, Ministre du travail, afin d'échanger notamment sur la réforme du code du travail.

Le Président de la CGPME a particulièrement insisté sur la complexité du code du travail dont les règles constituent un carcan qui freine la croissance et l'emploi. Il est anormal que des chefs d'entreprise se retrouvent dans l'incapacité pratique d'appliquer des textes qui se croisent, s'entrecroisent et se chevauchent, plaçant parfois certains hors-la-loi sans même qu'ils le sachent.

Il est urgent de revenir à des règles simples, compréhensibles par tous et prenant en compte la réalité des entreprises.

En ce sens vouloir redonner toute sa place à l'accord d'entreprise est positif, la Loi n'ayant pas vocation à tout régenter. Mais se limiter aux seuls accords majoritaires passant impérativement par des syndicats de salariés reviendrait à transformer une bonne idée en miroir aux alouettes pour les PME.

Il est par ailleurs impératif  de lever le verrou des 35 heures en accentuant encore les possibilités de modulation du temps de travail. De même, les formes actuelles de contrat de travail ne doivent pas être considérées comme une vache sacrée dont il est impossible de modifier les contours.

Enfin il est à souligner que le plafond d'indemnités en cas de licenciement considéré  sans cause réelle et sérieuse devrait prochainement voir le jour, ce qui permettra de donner davantage de lisibilité aux employeurs.

Après le temps de la réflexion, des rapports et contre rapports, il faut maintenant que vienne le temps de l'action. 

Les entrepreneurs la réclament. Les Français l'attendent : 75% d'entre eux sont favorables à une réforme du code du travail (Sondage Odoxa pour BFM Business et Challenges 09/2015)

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