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LA COUVERTURE NUMERIQUE PARENT PAUVRE DE LA LOI NUMERIQUE

janv. 26

Rédigé par
mardi 26 janvier 2016  RssIcon

Premières impressions sur la loi pour la république numérique en débat au parlement

by websdugevaudan

Dés le 4 octobre 2015, en présentant brièvement les 3 grands chapitres du projet de loi numérique ( 1-La circulation des données et du savoir . 2- La protection dans la société numérique . 3 L’accès au numérique )  nous insistions sur les « graves lacunes dans le chapitre 3 : L’accès au numérique ! »

Bien que la loi n'ait pas encore été votée ces craintes se confirment ! Autant on note des avancées très sensibles sur les deux premiers chapitres  ( neutralité du net, droit à l'oubli pour les mineurs, mesures pour les données après la mort, portabilité des données, plateformes plus transparentes, pouvoirs renforcés pour la CNIL, ouverture des données publiques, logiciels libres « encouragés », protection des lanceurs d'alerte, OS souverain, etc... ) autant les mesures sur la couverture numérique sont très faibles et n'actent aucun principe d'égalité citoyenne quant à l'accès physique au réseau par des infrastructures dites du 21 ème siècle ( fibre optique) . Pour s'en convaincre il suffit de suivre les débats sur ce sujet à l'asemblée nationale

 Au delà des grands mots ( « campagnards, montagnards de tout le pays, unissez vous ! » ) voire des interventions musclées comme celle d'un député de l'Aisne ( injuste, inégalitaire, discrimination , problématique inaceptable.... Vouloir permettre à la ruralité d'envisager avec avenir la république c'est lui permettre d'avoir accès au très haut débit le plus rapidement possible Je ne compredns pas que nous ne puissions pas aujourd'hui réussir à soutenir davantage le milieu rural si l'on veut qu'il puisse retrouver un peu d'espoir dans la république Cette inégalité est inaceptable pour les territoires ruraux ) les réponse apportées se sont limitées au rappel par le gouvernement des engagement en faveur de la couverure totale des zones blanches en 2G ( on est loin du 21ème siècle!)   et le rejet d'amendements présentant quelques (timides) avancées !

Manifestement, à ce stade de la discussion du projet de loi, selon les propos de la ministre elle-mème, on « colmate les brèches ». La problématique de l'égalité des citoyens dans l'accès « physique » aux réseaux est certes dans les discours , pas dans le vote de principes qui permettraient cette égalité, exception faite d'un principe attendu par tous : la neutralité du net .

Le 19 octobre, au lendemain de la consultation, j'écrivais « la Lozère s'est bien battue... Attendons la suite !  ».La suite...  ( le projet de loi) a acté de vrais principes sociétaux ( droit à l'oubli pour les mineurs, protection des lanceurs d'alerte etc.. ) et des avancées certaines dans des domaines importants ( neutralité du net, portabilité des données, opacité des plateformes, ouverture des données publiques,etc... ) mais, du moins à ce stade, aucun principe garantissant l'accès égalitaire au réseau de tous les citoyens. Le numérique constitue pourtant une opportunité historique d'abattre des montagnes pour « bâtir » des campagnes intelligentes où l'on pourrait travailler « autrement » et permettre à chaque citoyen d'avoir accès de façon égalitaire et non discriminatoire aux services publics électroniques de demain à commencer par celui, essentiel, d'accès aux soins ?

 Une issue est pourtant possible en « élargissant » le principe de la NEUTRALITE du NET

Le concept de neutralité du net reste flou. Ce principe, acté récemment par le parlement européen , ne porte jusqu'ici que sur le « contenu » ( non discrimination des contenus et des usages). Il doit aussi porter sur le « contenant » ( non discrimination sur les infrastructures ) !!

Avant de voter définitivement cette « grande loi » (annoncée il y a 3 ans en même temps que la loi sur la transition énergétique  ) Mesdames et Messieurs les parlementaires, n'oubliez pas que dans la « république numérique » seule la loi garantira l’égalité des citoyens,  égalité mise à mal dés le départ, comme vous savez, l'erreur étant toujours « initiale » !

Les ruraux demandent un RESEAU OPTIQUE comme les citadins . Sans le vote d'un « droit à la fibre » ( voter un droit ne signifie pas qu'il est opérationnel tout de suite ! Cf le droit au logement) ils ne l'auront jamais !

Nous ne cessons de rappeler cette évidence comme ICI en 2006 ou, 10 ans plus tard, dans une émission de radio récente

https://rcf.fr/actualite/numerique-la-nouvelle-revolution-industrielle-debute ( à partir de 24')

« Tout obstacle renforce la détermination ; celui qui s'est fixé un but n'en change pas » (Léonard de Vinci). Encore faut-il que le but soit clair ! Il reste quelques semaines pour acter un grand principe d'égalité républicaine dans la loi sur la république numérique . Ce n'est que lorsque ce principe sera voté que l'on pourra tous proclamer "Vive la République Numérique" !

Auxillac le 25 janvier 2016

Pierre Ygrié
websdugevaudan
 

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