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A TELECHARGER : UN GUIDE POUR L'ACCESSIBILITE DES PETITS COMMERCES

sept. 10

Rédigé par
jeudi 10 septembre 2015  RssIcon

"La France totalise aujourd’hui plus de 5,5 millions de personnes en situation de handicap moteur, et les personnes âgées représenteront, en 2020, 40% de la population.

L’obligation d’accessibilité est donc une priorité pour la France et pour ses commerces. Cette obligation porte sur :
· Le stationnement
· L’accès à l’établissement
· La circulation à l’intérieur
· Les équipements (comptoir, cabine d’essayage, toilettes…)
· L’accès aux étages
· L’accès aux produits (éclairage, étiquetage…)

Pour les ERP existants de 5ème catégorie (capacité égale ou inférieure à 200 personnes, sauf hôtels, plafond fixé à 100 personnes), au moins une partie de l'établissement proposant toutes les prestations doit être accessible depuis le 1er janvier 2015.

Le propriétaire ou l’exploitant établit obligatoirement un Ad’AP (agenda d’accessibilité programmée), et l’envoie impérativement avant le 27 septembre 2015 à la mairie. Cet engagement, sur une programmation pluriannuelle d’actions (3 ans au maximum), permet à l’exploitant d’étaler les travaux ou aménagements nécessaires sans être sanctionné

Qu’en est-il de votre point de vente ?
Si votre Commerce n’est pas conforme, nous vous proposons une prestation simple pour vous aider à réaliser un état des lieux au regard des obligations réglementaires, vous mettre en conformité et rédiger, si besoin, une demande de dérogation : le dossier simplifié d’accessibilité à télécharger sur le site du Gouvernement

Vous pouvez aussi le retirer au service Commerce de votre CCI. Vos conseillers Commerce sont à votre disposition.

Important
Toute dérogation ou toute autorisation de travaux est soumise à l’appréciation de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité."

A télécharger dans la rubrique dossier, un guide de l'accessibilité très bien fait par la CCI de Toulouse.

 

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