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MENACES SUR LES AVANTAGES EN ZRR ET SUR LES REDUCTIONS DE CHARGES SOCIALES

août 13

Rédigé par
jeudi 13 août 2015  RssIcon

Selon "Les Echos" (édition du mercredi 12 août), le gouvernement pourrait procéder à un nouveau rabotage de certaines exonérations de cotisations sociales sur la base d'un rapport établi par l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales qui a passé au crible 92 "niches sociales" sectorielles.

Selon le quotidien, les résultats de l'évaluation coût/efficacité de chacun des dispositifs sont pour l'essentiel négatifs. 25 de ces dispositifs dépassent chacun les 100 millions d'euros d'exonération par an et totalisent 93 % du coût total des avantages consentis.

En tête des 20 dispositifs les plus coûteux figure l'exonération spécifique accordée aux régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire en entreprise (2,7 milliards d'euros). On y retrouve aussi plus loin les titres restaurant (940 millions d'euros), les avantages accordés par les comités d'entreprise (910 millions d'euros), l'intéressement et la participation (240 et 210 millions d'euros) ou encore la réduction de charges sociales des journalistes (172 millions d'euros).

Le journal indique que le ministère des finances "chercherait notamment à faire des économies du côté des réductions de cotisations pour les entreprises implantées en outre-mer [992 millions d'euros par an] ainsi que sur les dispositifs d'exonération de charges ciblés sur les zones de revitalisation rurale (ZRR)".

© Editions FRANCIS LEFEBVRE

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