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LE RSI ANNONCE 20 NOUVELLES MESURES

juin 29

Rédigé par
lundi 29 juin 2015  RssIcon

Des comptes certifiés et vingt nouvelles mesures pour mieux servir les assurés du RSI Le conseil d’administration de la caisse nationale du RSI qui s’est tenu le 25 juin a été l’occasion d’annonces majeures pour le régime et pour ses assurés : les comptes du RSI sont certifiés pour la première fois ; par ailleurs le RSI se voit confier la mise en oeuvre de vingt mesures pour l’amélioration de sa qualité de service.

Marisol Touraine – ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Christian Eckert – secrétaire d’État chargé du budget et Martine Pinville – secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, sont venus spécialement présenter aux administrateurs du RSI cette feuille de route.

Les comptes du RSI sont certifiés S’inscrivant dans un mouvement engagé depuis plusieurs années, les progrès accomplis en 2014 ont permis aux commissaires aux comptes de certifier les comptes du régime.

Lors de la séance du conseil d’administration, ils ont souligné la qualité des méthodes de contrôle interne, principalement les avancées dans le domaine du recouvrement des cotisations, comme l’avait d’ailleurs également constatée la Cour des comptes dans l’avis qu’elle vient de rendre sur les comptes des Urssaf (cf. https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Certification-des-comptes-du-regime-general-de-securite-sociale-2014).

La certification des comptes 2014, attendue et saluée par les administrateurs du régime, atteste l’exhaustivité, la sincérité et la fidélité des comptes du RSI. Par ailleurs, la normalisation du recouvrement, déjà atteinte en gestion en 2013, est ainsi confirmée par des procédures d’audit externes indépendantes.

Depuis 2013, la sortie des dysfonctionnements majeurs, liés à la mise en place de l’interlocuteur social unique (Isu), permet au RSI de se mobiliser pour améliorer la qualité du service rendu et son engagement se poursuivra dans les prochains mois.

La feuille de route du gouvernement au RSI : vingt mesures d’amélioration du service En effet, Marisol Touraine, Christian Eckert et Martine Pinville sont venus présenter aux administrateurs du RSI vingt mesures, en faveur des indépendants assurés du RSI, issues des premières propositions formulées par les députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier en charge d’un rapport sur l’amélioration de la relation du RSI avec ses assurés et de la qualité de service.

Tout en soulignant les efforts déjà réalisés par le RSI pour mieux servir ses assurés, la ministre et les secrétaires d’État ont insisté sur la nécessité de poursuivre dans cette voie et de changer ainsi rapidement la perception des assurés envers leurs caisses de Sécurité sociale. Les vingt mesures, déjà en cours de mise en oeuvre pour certaines ou programmées pour la période 2015-2016, ont pour objectif de :

- donner aux assurés du RSI une meilleure visibilité sur leurs cotisations sociales et les facilités de paiement dont ils bénéficient ;
- faciliter les démarches des travailleurs indépendants au quotidien ;
- garantir un accueil et une écoute de qualité et mieux communiquer vis-à-vis des travailleurs indépendants ;
- adapter les procédures de recouvrement amiable et forcé en apportant une réponse graduée en fonction de la situation individuelle ;
- améliorer le suivi des travailleurs en difficulté ;
- intégrer les retours des travailleurs indépendants, usagers du RSI, dans l’amélioration continue des procédures.

« L’annonce de cette feuille de route devant l’assemblée des administrateurs est un gage de confiance et de reconnaissance extrêmement fort envers l’action que mène le RSI depuis sa création » a indiqué le président national Gérard Quevillon.

À propos du Régime Social des Indépendants
Le RSI assure une mission de service public - la protection sociale obligatoire des chefs d’entreprise indépendants actifs et retraités (artisans, industriels, commerçants et professionnels libéraux) et de leurs ayants droit : assurance maladie-maternité, prévention et action sanitaire et sociale pour tous ; retraite, invalidité-décès et indemnités journalières pour les artisans, industriels et commerçants.
Il recouvre 15,9 milliards de cotisations auprès de 2,8 millions de cotisants et verse 17,3 milliards d’euros de prestations (la différence est compensée par des transferts de solidarité).
Le RSI se compose d’une caisse nationale et de vingt-neuf caisses régionales. 912 administrateurs élus et 5 500 agents sont au service des 6,3 millions d’assurés.

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