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LE SENAT REFUSE DE PLACER LES TPE SOUS SURVEILLANCE SYNDICALE

juin 24

Rédigé par
mercredi 24 juin 2015  RssIcon

Communiqué de la CGPME :

La CGPME se réjouit du refus du Sénat de placer les TPE sous surveillance syndicale

Alors que la Commission des Affaires Sociales du Sénat vient, ce dont se félicite la Confédération, de refuser la création de « Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles » ayant vocation à s’immiscer dans le dialogue social direct au sein des entreprises de moins de 11 salariés, la CGPME réitère son opposition claire, nette et sans ambiguïté à ce dispositif kafkaïen.

Mettre le doigt dans un tel engrenage, c’est nier la relation directe entre le chef d’entreprise et ses salariés dans les TPE. Ainsi les CPRIA, existant déjà dans l’artisanat à l’initiative de l’UPA, n’ont eu d’autre utilité que d’instaurer un nouveau prélèvement sur la masse salariale des entreprises concernées. D’autres exemples montrent que, dans ce domaine, toute forme de compromission, même tactiquement subtile, se retourne contre les entreprises.

Imagine-t-on sérieusement un libraire employant 3 salariés à Guéret dans la Creuse faisant appel à une commission théodule régionale basée à plus de 300 km, et voyant débarquer un syndicaliste lui-même employé dans une association bordelaise pour lui expliquer comment améliorer le dialogue social dans sa TPE ?

Quant au discours consistant à prétendre que 4,6 millions de salariés n’ont pas de représentants, il oublie « opportunément » que les salariés de TPE, comme les autres, ont la faculté d’adhérer à une organisation syndicale.

Mettre en avant le rôle des TPE/PME dans la création d’emploi tout en voulant alourdir les contraintes pesant sur elles est parfaitement contradictoire.
 

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