Accueil

Les brèves de Vivreaupays.pro

YVES CENSI INTERVIENT EN FAVEUR DES CENTRES DE GESTION

juin 18

Rédigé par
jeudi 18 juin 2015  RssIcon

Notre député de l'Aveyron, Yves Censi attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les préconisations de la Cour des comptes relatives aux centres de gestion agréés.

Après l'adoption d'avantages substantiels pour les adhérents des centres de gestion agréés tels que la suppression de la réduction d'impôt de 915 euros, la suppression du délai de reprise de deux ans et le plafonnement de la déduction du salaire du conjoint, il semble que le Gouvernement envisage une nouvelle vague de dispositions reprenant les recommandations de la Cour des comptes et qui risquent d'entraîner la disparition de plusieurs dizaines de centres dont celui de l'Aveyron.

En effet, le relèvement de l'effectif des centres de gestion à 1 000 adhérents, au lieu de 300 à ce jour, contraindrait les centres de gestion agréés à un regroupement régional voir national et en aucun cas départemental.

Une telle disposition irait à l'encontre du fondement même des centres de gestion d'origine dont le cœur de métier, qui consiste à la prévention fiscale et économique des entreprises adhérentes ainsi que la formation de leurs dirigeants, implique un accompagnement de proximité.

Si les 12 autres mesures du rapport de la Cour des comptes devaient voir le jour, ce sont les fondements même des centres de gestion qui seraient remis en cause au profit de centres de contrôle, lesquels apparaîtraient alors comme des sous-traitants bénévoles des services fiscaux. Aussi, afin de préserver l'action de proximité des centres de gestion à l'égard des entreprises adhérentes, il lui demande de bien vouloir renoncer à toute éventuelle transposition législative des recommandations de la Cour des comptes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

 

Copyright ©2015 www.nosdeputes.fr

Rechercher :
Archives
<août 2019>
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930311
2345678
Mensuel
août 2019 (14)
juillet 2019 (25)
juin 2019 (24)
mai 2019 (27)
avril 2019 (23)
mars 2019 (28)
février 2019 (28)
janvier 2019 (40)
décembre 2018 (39)
novembre 2018 (31)
octobre 2018 (38)
septembre 2018 (31)
août 2018 (24)
juillet 2018 (29)
juin 2018 (34)
mai 2018 (35)
avril 2018 (35)
mars 2018 (38)
février 2018 (34)
janvier 2018 (41)
décembre 2017 (35)
novembre 2017 (33)
octobre 2017 (41)
septembre 2017 (40)
août 2017 (42)
juillet 2017 (41)
juin 2017 (51)
mai 2017 (49)
avril 2017 (54)
mars 2017 (63)
février 2017 (57)
janvier 2017 (58)
décembre 2016 (59)
novembre 2016 (57)
octobre 2016 (52)
septembre 2016 (49)
août 2016 (48)
juillet 2016 (55)
juin 2016 (58)
mai 2016 (58)
avril 2016 (63)
mars 2016 (68)
février 2016 (61)
janvier 2016 (58)
décembre 2015 (63)
novembre 2015 (67)
octobre 2015 (65)
septembre 2015 (65)
août 2015 (55)
juillet 2015 (66)
juin 2015 (63)
mai 2015 (64)
avril 2015 (67)
mars 2015 (78)
février 2015 (61)
janvier 2015 (69)
décembre 2014 (74)
novembre 2014 (64)
octobre 2014 (74)
septembre 2014 (67)
août 2014 (65)
juillet 2014 (63)
juin 2014 (70)
mai 2014 (66)
avril 2014 (64)
mars 2014 (70)
février 2014 (69)
janvier 2014 (70)
décembre 2013 (71)
novembre 2013 (64)
octobre 2013 (73)
septembre 2013 (75)
août 2013 (63)
juillet 2013 (72)
juin 2013 (59)
mai 2013 (73)
avril 2013 (66)
mars 2013 (67)
février 2013 (71)
janvier 2013 (75)
décembre 2012 (1)
novembre 2012 (1)
mars 2012 (1)
janvier 2012 (2)

Go
Compte Twitter
Toutes les brèves
Zoom sur...
Zoom sur...
Contactez-nous