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GREVE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE CE JOUR

mai 11

Rédigé par
lundi 11 mai 2015  RssIcon

Les tribunaux de commerce sont en grève contre la loi Macron

La quasi totalité des tribunaux de commerce sont en grève ce lundi 11 mai 2015. Ils protestent contre une disposition de la loi Macron, qui prévoit de confier à des tribunaux spécialisés les affaires concernant les entreprises de plus de 150 salariés.

La CGPME a apporté son soutien à ce mouvement et souhaite que les tribunaux de commerce 'de proximité' gardent compétence pour les PME jusqu'à 250 salariés

Un grand nombre d'entreprises a nécessairement recours aux tribunaux de commerce en phase préventive ou dans le cadre de procédures collectives. Il est important que dans une telle période, les chefs d'entreprise, déjà fragilisés par les difficultés économiques qu'ils traversent ne soient pas, en outre, confrontés à des problèmes matériels liés à l'éloignement.

Aussi la CGPME souhaite-t-elle que les tribunaux de commerce "de proximité" gardent compétence pour toutes les PME jusqu'à 250 salariés, sauf dans des cas précis d'une activité spécifique nécessitant impérativement, dans le cadre de dossiers techniquement compliqués, une expertise particulière, probablement à redéfinir au-delà de ce qui existe aujourd'hui.

En tout état de cause la Confédération redoute les effets d'une suspension de l'activité des Tribunaux de Commerce, annoncée à partir du 11 mai, et souhaite que l'on évite de pénaliser les entreprises françaises. Le Président de la CGPME, François Asselin, s'entretiendra donc notamment de ce sujet avec le Ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, le 20 Mai prochain.

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