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MARIE-LOU MARCEL INTERVIENT A PROPOS DE LA R.G.E.

avr. 2

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jeudi 2 avril 2015  RssIcon

MARIE-LOU MARCEL ATTIRE L'ATTENTION SUR LA DIFFICULTE D'OBTENIR LA RGE

Notre députée de l'Aveyron Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes des artisans du bâtiment relatives à leurs difficultés pour obtenir les qualifications « reconnues garantes de l'environnement » (RGE) qui conditionnent l'obtention des aides fiscales pour réaliser des travaux d'économie d'énergie : le crédit d'imposition transition énergétique et l'éco-prêt à taux zéro.

Seuls les professionnels bénéficiant d'une qualification RGE remplissent les conditions d'éligibilité de l'éco-conditionnalité mises en œuvre depuis le 1er janvier 2015 (décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014). Or, pour les petites entreprises, la procédure est lourde en termes de coût et de gestion dès lors qu'elles souhaitent obtenir plusieurs certifications RGE. De plus, chaque agrément est conditionné par un justificatif de réalisation de trois chantiers, ce qui est souvent irréalisable.

En effet, les artisans - et d'autant plus en milieu rural- se doivent d'être polyvalents afin de répondre aux demandes de différents travaux d'installation ou de rénovation. Seule cette souplesse d'adaptation est garante de la pérennisation de leur activité. Malgré leur expérience et leurs acquis, une grande majorité de très petites entreprises sont disqualifiées.

Elles subissent la concurrence des grandes entreprises qui ont la capacité d'obtenir plusieurs agréments et qui démarchent les clients dans un rayon géographique élargi. L'accès aux aides fiscales est bien sûr décisif dans le choix des clients.

Les professionnels, notamment par la voix de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, demandent une simplification administrative et proposent le regroupement de plusieurs qualifications en une seule afin de leur éviter de multiplier les dossiers, les frais et les formations et d'en permettre ainsi l'accès à un plus grande nombre d'entre eux.

Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage afin que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, puissent répondre à ces marchés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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