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VERS UNE REFORME INQUIETANTE DES IMPÔTS LOCAUX

déc. 29

Rédigé par
lundi 29 décembre 2014  RssIcon

C'est une réforme à haut risque qui a fait reculer plusieurs gouvernements. Mais une première étape va démarrer l'an prochain. Bercy a en effet annoncé la liste des cinq départements qui vont expérimenter la révision des valeurs locatives des logements, base de calcul des taxes foncières et d'habitation. Seront concernés la Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, le Val-de-Marne et Paris.

La tâche est titanesque, puisqu'il s'agit d'actualiser des bases d'imposition inchangées depuis 1970. Elles ne reflètent plus la réalité du marché et sont sources d'injustices. Il y a quarante-cinq ans, le fisc avait en effet pris en compte les indices de confort de l'époque (baignoire, chauffage central, sanitaires, vide-ordures) pour appliquer des valeurs élevées.

Dans le "non-dit", il faut se rappeler que le Gouvernement a annoncé une baisse des dotations aux collectivités locales de 11 milliards d'euros. Très bien, sauf que ces collectivités doivent avoir des ressources constantes et que le même Gouvernement a, dans le même temps, annoncé une hausse des recettes fiscales (mais qui ne viendrait pas du Gouvernement) de ces mêmes collectivités de 16 milliards d'euros. Cette information a été publiée par le quotidien économique "Les Echos".

Nous avons interrogé à ce sujet, notre députée de Montauban, Valérie Rabault, efficace rapporteure générale de la commission des finances à l’Assemblée nationale, qui ne comprend pas très bien cet article et qui a bien voulu nous répondre :

"A titre personnel, je ne crois pas à une hausse massive de la fiscalité, puisque la plupart des collectivités se sont engagées à ne pas augmenter les impôts. Mon inquiétude porte plutôt sur l'investissement réalisé par les collectivités locales, investissement indispensable à notre économie."

Voir l'article du Figaro

Voir également cet article du site Mieux Vivre Votre Argent (s'il vous en reste)

 

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