Accueil

Les brèves de Vivreaupays.pro

REFUS DE CERTIFICATION DES COMPTES DU RSI PAR LA COUR DES COMPTES

nov. 7

Rédigé par
vendredi 7 novembre 2014  RssIcon

Le RSI réagit et publie cette mise au point à propos du refus de la Cour des Comptes de certifier ses comptes pour la deuxième année d'affilée.

La certification des comptes du RSI est dépendante de la levée d’une réserve portant sur les comptes de l’Acoss

Suite à la publication par la Cour des comptes, le 9 octobre 2014 de son avis annuel sur la qualité comptable des administrations publiques, la Caisse nationale du RSI rappelle que, conformément à la loi, les comptes du RSI ne sont pas soumis à l’opinion de la Cour des comptes, mais à celle de commissaires aux comptes indépendants.

Le conseil d’administration de la Caisse nationale du RSI a approuvé à l’unanimité les comptes 2013 du régime après échanges approfondis avec ses commissaires aux comptes et au vu de l’opinion formulée par ces derniers, selon laquelle les progrès réalisés par le RSI en matière de contrôle interne de ses différentes activités, notamment dans les domaines de l’assurance retraite et de l’assurance maladie, étaient de nature à ne plus faire obstacle à une certification.

Cependant la Cour des comptes a décidé, dans le cadre de la certification des comptes de l’Acoss et des Urssaf, de maintenir une réserve de portée générale sur les processus de gestion relatifs aux cotisations et contributions des travailleurs indépendants. C’est cette décision portant sur les comptes de l’Acoss, qui a entraîné mécaniquement le refus de certification des comptes du RSI par ses commissaires aux comptes, quand bien même ces derniers et la Cour des comptes ont souligné les progrès réalisés par le RSI et la branche recouvrement dans la maîtrise de la gestion du recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants.

La caisse nationale du RSI, l’Acoss et leurs réseaux travaillent ensemble à lever ce dernier obstacle à la certification des comptes du RSI pour 2014.

Rechercher :
Archives
<août 2019>
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930311
2345678
Mensuel
août 2019 (14)
juillet 2019 (25)
juin 2019 (24)
mai 2019 (27)
avril 2019 (23)
mars 2019 (28)
février 2019 (28)
janvier 2019 (40)
décembre 2018 (39)
novembre 2018 (31)
octobre 2018 (38)
septembre 2018 (31)
août 2018 (24)
juillet 2018 (29)
juin 2018 (34)
mai 2018 (35)
avril 2018 (35)
mars 2018 (38)
février 2018 (34)
janvier 2018 (41)
décembre 2017 (35)
novembre 2017 (33)
octobre 2017 (41)
septembre 2017 (40)
août 2017 (42)
juillet 2017 (41)
juin 2017 (51)
mai 2017 (49)
avril 2017 (54)
mars 2017 (63)
février 2017 (57)
janvier 2017 (58)
décembre 2016 (59)
novembre 2016 (57)
octobre 2016 (52)
septembre 2016 (49)
août 2016 (48)
juillet 2016 (55)
juin 2016 (58)
mai 2016 (58)
avril 2016 (63)
mars 2016 (68)
février 2016 (61)
janvier 2016 (58)
décembre 2015 (63)
novembre 2015 (67)
octobre 2015 (65)
septembre 2015 (65)
août 2015 (55)
juillet 2015 (66)
juin 2015 (63)
mai 2015 (64)
avril 2015 (67)
mars 2015 (78)
février 2015 (61)
janvier 2015 (69)
décembre 2014 (74)
novembre 2014 (64)
octobre 2014 (74)
septembre 2014 (67)
août 2014 (65)
juillet 2014 (63)
juin 2014 (70)
mai 2014 (66)
avril 2014 (64)
mars 2014 (70)
février 2014 (69)
janvier 2014 (70)
décembre 2013 (71)
novembre 2013 (64)
octobre 2013 (73)
septembre 2013 (75)
août 2013 (63)
juillet 2013 (72)
juin 2013 (59)
mai 2013 (73)
avril 2013 (66)
mars 2013 (67)
février 2013 (71)
janvier 2013 (75)
décembre 2012 (1)
novembre 2012 (1)
mars 2012 (1)
janvier 2012 (2)

Go
Compte Twitter
Toutes les brèves
Zoom sur...
Zoom sur...
Contactez-nous