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BUDGET DE LA SECU : ASSUJETISSEMENT DES DIVIDENDES DES DIRIGEANTS AU RSI

oct. 29

Rédigé par
mercredi 29 octobre 2014  RssIcon

Attention, c'est du "lourd" cette fois-ci. Le Gouvernement assène un nouveau coup redoutable sur tous les dirigeants d'entreprises.

Il s'agit cette fois d'une disposition assujettissant les dividendes versés aux dirigeants majoritaires de SA et SAS affiliés au régime général, au dispositif d’assujettissement social existant dans les régimes des travailleurs indépendants non agricoles et agricoles (RSI). C'est un peu technique mais en clair, on pique environ 35 % du montant des dividendes. Rappelons quand même que ces dividendes ont déjà supportés l'impôt sur les sociétés et les charges sociales et fiscales.

Cette mesure "poursuit le mouvement d’harmonisation des règles d’assujettissement social des dirigeants de sociétés qui tend à renforcer l’équité entre cotisants relevant de régimes distincts et à mettre fin à certaines voies d’optimisation empruntées au détriment des finances sociales", justifie son auteur, Gérard Bapt rapporteur du budget, dans son exposé des motifs.

L'opposition a immédiatement réagit par la voix du député M. Fromantin, qui anime le groupe PLF Entrepreneurs. Il appelle le Premier ministre à demander la suppression de cet amendement.

Le budget a été voté en l'état vers 17 h.... C'est ce qui s'appelle une mauvaise mesure passée complétement à la hussarde entre 11 h du matin et 17 h. Un coup de Jarnac en fait.

Voir l'article sur le site de Boursorama

La CGPME a compris le danger et vient de réagir :

Cotisations Sociales sur les dividendes : la coupe est pleine !

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), adopté hier soir, vient de porter un nouveau coup aux entrepreneurs en soumettant, au-delà des Travailleurs Non-Salariés (TNS) les dividendes versés par les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), essentiellement des TPE, au paiement de cotisations sociales.

Au-delà de son aspect pénalisant sur un plan financier - l'ensemble des mesures adoptées depuis 2012 représentant déjà plus de 1 milliard € de prélèvements supplémentaires sur les non-salariés - cette mesure vise ceux qui prennent des risques en choisissant de se rémunérer - ou pas - en fonction des résultats de l'entreprise.

Cibler les entrepreneurs à risques, c'est s'attaquer délibérément à l'esprit d'entreprise. Foin des discours, la France fait ainsi le choix du salariat contre la création d'entreprise.

La CGPME qui a rencontré ce matin même la Présidente de la Commission des Finances du Sénat, Michèle André, en appelle aujourd'hui aux sénateurs qui savent, eux, que la richesse du tissu économique français repose sur le dynamisme de TPE/PME qu'il convient d'encourager plutôt que de pénaliser.

La Confédération ne cesse d'alerter sur l'exaspération grandissante des chefs d'entreprise qui ne peuvent se contenter de discours lénifiants face à une nouvelle avalanche de taxes ou de contraintes nouvelles telles que la pénibilité.

La coupe est pleine. S'il faut descendre dans la rue, nous le ferons.

 

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