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DECOUVRIR LA RETRAITE PROGRESSIVE DES 60 ANS

oct. 7

Rédigé par
mardi 7 octobre 2014  RssIcon

Dispositif mal connu, la retraite progressive vous permet d'aménager la transition entre vie active et retraite.

Elle consiste à passer à temps partiel dans votre activité, dès 60 ans, tout en percevant une partie de votre pension de retraite (de base et complémentaire). Vous continuez à cotiser et à accumuler des droits et des trimestres, qui sont pris en compte au moment de la liquidation définitive de votre retraite. Vous avez même la possibilité de surcotiser.

retraite progressive

1. Quels régimes sont concernés ?

La retraite progressive est accessible :

    aux salariés du régime général ;
    aux salariés agricoles (MSA) ;
    aux exploitants agricoles (MSA) ;
    aux artisans et commerçants (RSI).

Si vous avez cotisé au régime des professions libérales (CNAVPL) au cours de votre carrière, les droits correspondants seront également pris en compte ; mais en pratique, vous ne pouvez pas partir en retraite progressive si vous exercez uniquement une profession libérale au moment de la demande.
La fraction de pension de retraite que vous percevez en retraite progressive est calculée en tenant compte de vos droits acquis dans tous ces régimes.

Il est possible, pendant cette période de retraite progressive, de surcotiser, afin de continuer à cotiser sur la base d'un temps plein.
Les fonctionnaires ne peuvent plus bénéficier de la retraite progressive depuis le 1er janvier 2011.

2. A quelles conditions peut-on en bénéficier ?

La réforme du 20 janvier 2014 a modifié les conditions d'accès à la retraite progressive. Cependant, certaines de ces modifications ne sont pas encore connues : elles seront fixées plus tard par décret.

    l'âge minimal :
    Depuis la réforme du 20 janvier 2014, vous pouvez demander à bénéficier de la retraite progressive à partir de 60 ans. Auparavant, il fallait attendre l'âge minimum de la retraite, soit 62 ans pour les personnes nées à partir de 1955.

    la durée d'assurance :
    Actuellement il faut pouvoir justifier d'au moins 150 trimestres de durée d'assurance acquis dans les régimes suivants : régime général, salariés agricoles, exploitants agricoles, artisans et commerçants, professions libérales.

    En conséquence, si vous êtes salarié du régime général, mais que vous avez été fonctionnaire pendant la moitié de votre carrière, les trimestres correspondants à cette période ne comptent pas. Un décret est prévu pour corriger cet inconvénient : la durée minimale d'assurance devrait donc être de 150 trimestres tous régimes confondus, et non plus uniquement dans ces 5 régimes.

    la réduction de l'activité :
    Les conditions sont un peu différentes suivant les régimes. Elles devraient être modifiées prochainement par décret.
    Le principe est toujours le même : vous percevez une fraction de ce que serait votre pension de retraite si vous la liquidiez en totalité. Plus vous réduisez votre activité, plus cette fraction est élevée.

3. Les conditions par régime

Actuellement, les conditions sont les suivantes dans les différents régimes :

3.1. Pour les salariés du régime général et les salariés agricoles

On mesure la réduction d'activité en temps de travail. Si vous travaillez :

    entre 3/5e (inclus) et 4/5e (inclus) : vous percevez 30% de votre pension de retraite ;
    entre 2/5e (inclus) et 3/5e (exclu) : vous percevez 50% de votre pension de retraite ;
    moins de 2/5e : vous percevez 70% de votre pension de retraite.

3.2. Pour les artisans et commerçants (cotisants du Régime social des indépendants)

On mesure la baisse de l'activité à la réduction du revenu tiré de la profession indépendante. On compare les revenus de l'année précédente à la moyenne des revenus des 5 dernières années.
Vous percevez donc :

    30% de votre pension de retraite si votre revenu baisse de 20 à 40% ;
    50% de votre pension de retraite si votre revenu baisse de 40 à 60% ;
    70% de votre pension de retraite si votre revenu baisse de plus de 60%.

La première année, et les 6 premiers mois de la deuxième, vous percevez la moitié de votre pension de retraite, à titre provisionnel ; à partir du 1er juillet de la 2e année, s'il s'avère que votre revenu de l'année passée n'a baissé que de 20 à 40%, vous devez rembourser la différence ; s'il a baissé de plus de 60%, ce sont vos caisses de retraite qui vous versent le surplus qu'elles vous doivent. On procède de même à chaque 1er juillet.

3.3. Pour les exploitants agricoles (cotisants de la Mutualité sociale agricole)

On mesure la réduction d'activité de différentes façons suivant les cas, voir le site.

4. Quand s'arrête la retraite progressive ?

Si vous reprenez une activité à temps plein, ou un autre temps partiel complémentaire, le versement de la pension partielle est interrompu. Il n'est ensuite plus possible de demander à nouveau le bénéfice de la retraite progressive, sauf si vous êtes exploitant agricole.

Si votre temps de travail évolue (par exemple si vous êtes salarié et que vous passez de 2/5 à 4/5, ou l'inverse), votre pension est adaptée en conséquence, à partir du 1er janvier de l'année suivante si vous êtes salarié, du 1er juillet si vous êtes artisan ou commerçant, ou du mois suivant si vous êtes exploitant agricole.

Attention : il vous revient de signaler vos changements de situation à vos caisses de retraite !

Lorsque vous demandez la liquidation complète de votre retraite (c'est-à-dire votre retraite définitive), la pension est recalculée en tenant compte des trimestres et des droits acquis tout au long de votre période de retraite progressive.

Exemple : Didier a travaillé 18 ans comme commerçant, puis 20 ans comme salarié d'entreprise. S'il prenait sa retraite, il percevrait 1600€ de pension : 900€ comme ancien salarié et 700 comme ancien commerçant. Il choisit de passer à mi-temps en retraite progressive, pour compléter sa durée d'assurance.

Il percevra, en plus de son salaire, 800€ de pensions de retraite :

    50% de sa pension d'ancien salarié (base + complémentaire), soit 450€ ;
    50% de sa pension d'ancien commerçant (base + complémentaire), soit 350€.

Une fois à la retraite, il percevra une pension totale supérieure à 1600€, grâce aux droits accumulés pendant sa période de retraite progressive.

Voir le site de la retraite progressive.


 

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