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Les brèves de Vivreaupays.pro

LES CCI NE VEULENT PAS SE FAIRE TONDRE

mai 28

Rédigé par
mercredi 28 mai 2014  RssIcon

C'est la révolte des CCI départementales. A l'origine, un nouveau rapport de l'IGF qui recommande de prélever 700 millions à un milliard d'euros sur le fonds de roulement des CCI et de réduire de 32% sur la période 2015-2017 la taxe qu'elles prélèvent sur les entreprises pour financer leurs activités. Ce rapport dénonce également la mauvaise gestion des CCI, et recommande des réformes structurelles.

Le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg a justifié à l'Assemblée nationale ce projet de réforme au nom des efforts demandés à tous les organismes publics ou semi-publics pour réduire les dépenses et les déficits. "Notre vision est assez pragmatique : personne ne peut être épargné des efforts" "J'ai dit aux chambres de commerce et d'industrie que nul ne pouvait être épargné dans la mesure où les ressources de ce réseau sont considérables."

Cette fois-ci, c'est le coffre-fort qui est touché. Ce fonds de roulement des CCI a été constitué effectivement à une période plus faste. L'Etat veut aller plus loin que la simple réduction des dotations mais carrément revenir en arrière et effectuer un rattrapage. Quand on veut noyer son chien, on dit qu'il a la rage, ce qui explique sans doute l'orientation de ce rapport vraiment à charge contre les CCI.

En clair, l'Etat veut, à terme, supprimer les CCI départementales pour transférer leurs attributions à des CCI régionales ou aux régions. Les CCI ont un fonctionnement particulier qui ne semble pas correspondre aux orientations gouvernementales, elles sont dirigées par des entrepreneurs qui pilotent un ensemble de fonctionnaires.

Les présidents de CCI refusent ce projet de réforme et ont décidé mardi dernier, lors d'une assemblée générale, de laisser en attente toute coopération avec le gouvernement :
- la suspension de "tous les travaux en cours avec le gouvernement" aux niveaux national et territorial,
- leur retrait d'un certain nombre d'organismes et de chantiers comme celui du fret ferroviaire ou de la politique de la ville.
- de ne plus promouvoir le "pacte de responsabilité"

Les CCI ne transmettront plus à l'Etat les données relatives à leur fonctionnement, comme leur budget, et ne rendront plus compte de leurs activités au gouvernement.

Rappelons pour mémoire que la taxe pour frais de CCI sur la CFE ne remonte pas à celles-ci mais à l'Etat et que c'est l'Etat qui effectue une dotation de fonctionnement. Ce n'est pas tout à fait la même chose.

Nous soutenons bien entendu les CCI dont le rôle est reconnu sur nos départements en rappelant toutefois qu'elles doivent prendre un grand soin à ne pas intervenir dans les activités ouvertes à la concurrence comme la transmission d'entreprises.

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