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DES MESURES DE SIMPLIFICATION POUR L'AGRICULTURE ET L'AGROALIMENTAIRE

mai 16

Rédigé par
vendredi 16 mai 2014  RssIcon

Le Comité pour la simplification de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (CoSAAF) a tenu sa première réunion. L'occasion de présenter neuf mesures de simplification. Qui est concerné ? Comment ça marche ? Découvrez ces dispositifs.

"Le choc de simplification que nous engageons passe par une meilleure efficacité de toutes les démarches administratives. C'est une priorité pour la compétitivité de nos filières agricoles et agroalimentaires", avait affirmé Stéphane Le Foll lors des états généraux de l'Agriculture en février dernier. Mardi, 9 mesures de simplification ont été présentées.

    Faciliter l'accès aux démarches : la nouvelle version du site dédié offre aux 700 000 professionnels agricoles, agroalimentaires, par-agricoles, aux élèves et aux apprentis mais également aux nombreux propriétaires forestiers et aux particuliers un accès plus rapide aux démarches et aux formulaires selon les besoins. Pour accéder au site, cliquer ic

    B.O.-agri : ce site internet offre un accès plus rapide aux textes officiels pour tous les usagers qui ont besoin de consulter des circulaires ou des arrêtés du ministère. Pour accéder au site, cliquer ici

    Des formulaires plus efficaces parce que plus lisibles et plus faciles à remplir pour un traitement plus rapide des demandes.

    TelePac : de nouveaux services pour la télédéclaration des demandes d'aides agricoles à destination des 300 000 agriculteurs. Le site leur permet en ligne de remplir, de vérifier et de transmettre chaque année leurs demandes d'aides au titre de la Politique agricole commune. Pour accéder au site, cliquer ici

    Exp@don2 : pour les 6 000 entreprises françaises qui exportent des produits végétaux, des animaux ou des denrées alimentaires, une télé-procédure pour réaliser à distance de façon rapide et sécurisée les démarches permettant de répondre aux formalités sanitaires des pays importateurs. Cette mesure est en cours de développement, les différents modules doivent être livrés courant 2015.

    Un allégement des procédures d'embauche et de paie avec le titre emploi-service agricole (TESA). Cela permet l'allégement de la charge administrative par la suppression des déclarations redondantes auprès des organismes sociaux et la simplification des modalités de traitement de la paie. Cette mesure est en cours.

    L'installation des jeunes agriculteurs modernisée. Cette mesure est en cours, l'aboutissement est prévu pour la fin du 1er semestre 2014. Elle permettra la simplification de la procédure d'octroi des aides à l'installation des jeunes agriculteurs.

    Fiche conseil pour l'emploi des phytosanitaires : une meilleure lisibilité pour les agriculteurs et l'ensemble des professionnels de la distribution et du conseil sur les produits phytosanitaires.

    Dématérialisation du passeport bovin : une plate-forme prototype devrait être disponible fin 2014 et la dématérialisation est prévue pour 2016.
 

Source : Gouvernement.fr

 

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