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A TELECHARGER : RAPPORT SUR LA SIMPLIFICATION DES TPE

déc. 18

Rédigé par
mercredi 18 décembre 2013  RssIcon

Là, on est surpris, pris de court, presque séduit !

Laurent Grandguillaume est député PS de la Côte d'Or (Dijon, c'est tout là haut), il vient de remettre à Fleur Pellerin, la ministre des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, et à Sylvia Pinel, la ministre de l’artisanat, son rapport intitulé « Entreprises et entrepreneurs individuels – Passer du parcours du combattant au parcours de croissance ».

L'idée est d’unifier les trois régimes juridiques des entreprises individuelles. Si la fusion des régimes juridiques – entreprise individuelle (EI), entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) – est une bonne idée, elle prendra toutefois du temps techniquement. Le rapport propose également l’alignement du régime fiscal et social de la micro-entreprise sur celui de l’auto-entrepreneur. Une mesure destinée à encourager la création d’entreprise.

Et le tout se tient, à se demander pourquoi cela n'a pas été étudié avant et pourquoi on est allé chercher à mettre des mesures restrictives comme de limiter le statut des autos entrepreneurs, de plafonner le CA.

Laurent Grandguillaume connait son sujet. Il en faudrait un peu plus de ce coté-ci de l'hémicycle ou au Gouvernement.

Rapport : Entreprises et entrepreneurs individuels - Passer du parcours du combattant au parcours de croissance

Le sommaire :

1. Le statut juridique de l’Entreprise individuelle......................................... 5
a) Des statuts juridiques variés qui nuisent à leur lisibilité ...................... 5
b) Vers un statut juridique unique qui distingue l’entreprise individuelle et l’entrepreneur ............... 6
c) Des dispositions adaptées pour les faibles niveaux d’activité ............ 7
d) La protection de l’habitation principale des entrepreneurs .................. 7
2. 2 régimes pour des prélèvements plus équitables, simples et lisibles...9
a) Le régime réel (ou de droit commun) ....................................................... 9
b) Le régime au forfait (ou simplifié) ........................................................... 14
c) Le passage du régime simplifié au régime réel .................................. 19
3. Un accompagnement tout au long de la vie entrepreneuriale ........... 20
a) L’intérêt d’une politique régionale en faveur de la création d’entreprise. 20
b) Un portail internet unique .......................................................................... 21
c) Un stage préparatoire à l’installation (SPI) pour les activités artisanales, non pas pour tous, mais pour chacun ........................................................ 22
d) Un accompagnement tout au long du parcours entrepreneurial ...... 22
4. Le financement  ........................................................................................... 23
5. Des enjeux sociétaux à mieux .................................................................. 23
6. Les qualifications et les assurances ...................................................... 24
a) Le contrôle des qualifications et assurances........................................ 24
b) L’information du consommateur .............................................................. 24
7. Les modalités de mise en oeuvre............................................................ 25
a) Une gouvernance associant étroitement les parties prenantes ....... 25
b) Le calendrier................................................................................................. 25
Conclusion ........................................................................................................ 27

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