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CREATION OU REPRISE D'ACTIVITES : L'AVEYRON A AUSSI SA BOITE A OUTILS

déc. 14

Rédigé par
samedi 14 décembre 2013  RssIcon

Le dernier numéro de la lettre d'Aveyron Expansion met en valeur toutes les aides et dispositifs pour aider à la création ou à la reprise d'activités dans le département. Un point à garder précieusement pour tous ceux qui ont des projets d'implantation ou de développement en Aveyron, mais aussi à proximité.

Principaux dispositifs d'appui aux entreprises

AIDES DIRECTES

Aides créateur/repreneur : favoriser la création et la reprise d’entreprises en renforçant les apports financiers des porteurs de projets.

Prêts demandeurs d’emplois
* NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) : prêt sans intérêt, sous certaines conditions compris entre 1 000 et 10 000 € sur une durée de 5 ans.
Bénéficiaires : demandeurs d’emplois.
Contact : organismes de développement* et organismes professionnels.
* ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) : 45% du montant du reliquat des allocations à la date du début de l'activité en 2 versements (début d'activité et 6 mois après).
Bénéficiaires : demandeurs d'emplois indemnisés.
Contact : organismes de développement*.
* ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises) : exonération pendant un an des charges patronales et salariales (hors CSG CRDS, accident, retraite complémentaire) jusqu’à 120 % du SMIC en vigueur au 1er janvier.
Bénéficiaires : demandeurs d’emploi indemnisés ou sous autres conditions.
Contact : organismes de développement*  ou CFE.
* ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique) : prêt pouvant aller jusqu’à 10 000 €.
Bénéficiaires : personnes demandeuses d’emploi ou RMI exclues du marché du travail et du système bancaire classique.
Contact : organismes de développement* et ADIE.

Prêts créateurs/repreneur
* PIL (Plateforme d’Initiative Locale) : prêt d’honneur au dirigeant sans intérêt ni garantie personnelle lié au nombre d’emplois créés ou maintenus. 6 000 € par emploi. Durée : 24 à 60 mois.
Bénéficiaires : personnes créant ou reprenant une entreprise.
Contact : organismes de développement*.
* Prêt d’honneur bancaire (Crédit Agricole, BPO et CE) : prêt complémentaire à celui de la PIL d’un montant équivalent.
* PCE (Prêt à la Création d’Entreprise) : prêt accordé par les banques sous certaines conditions d’un montant situé entre 2 000 et 7 000 € sans caution personnelle ni garantie.
Bénéficiaires : entreprises en phase de création ou reprise et n’ayant pas encore bénéficié d’un prêt bancaire ≥ 2 ans.
Contact : organismes de développement* ou banques concernées.
* Convention Conseil Général/Chambre de Métiers : avance remboursable (prêt sans intérêt) sur une durée de 5 ans. De 15 à 25% de la dépense éligible plafonnée à 20 000 € (Communes de moins de 2000 habitants, de 2000 à 5000 habitants et de plus de 5000 habitants).
Bénéficiaires : entreprises artisanales de production sous certaines conditions.
Contact : Aveyron Expansion ou Chambre de Métiers.

Aides aux entreprises : renforcement des capitaux propres des entreprises sous forme de prêt participatif territorialisé ou Prise de participation au capital en vue de faciliter les financements bancaires.

MPC (Midi Pyrénées Croissance) : 50 à 500 K€.
Bénéficiaires : entreprises personnes morales des secteurs de l’industrie ou des services aux entreprises. Prise de participation minoritaire au capital et obligations convertibles.
Contact : Aveyron Expansion.
IRDI (Institut Régional du Développement Industriel) : > à 500 K€.
Bénéficiaires : entreprises personnes morales des secteurs de l’industrie ou des services à l’industrie. Prise de participation minoritaire au capital et obligations convertibles.
Contact : organismes de développement* ou IRDI.
IRDINOV : 200 K€ à 3 M€.
Bénéficiaires : Entreprises personnes morales des secteurs de l’industrie ou des services à l’industrie. Fonds d’amorçage centré sur la création d’entreprises par valorisation technologique des centres de recherche.
INVESTIR EN AVEYRON : 30 à 200 K€.
Bénéficiaires : Chefs d’entreprises en recherche de fonds, de capitaux ou renforcement de fonds propres.
Contact : CCI ou Aveyron Expansion.

Aides à l’investissement : favoriser les acquisitions foncières et immobilières des entreprises en vue d’améliorer l’attractivité territoriale et corriger les handicaps des zones rurales. (Plafond des aides en fonction de la nature, de la taille et du zonage AFR)

Foncier et Immobilier (Conseil, Général, Conseil Régional, Commune ou Intercommunalité) :
- Conseil Général et Conseil Régional : participation appréciée selon l’intérêt du projet et la participation financière locale.

- Commune ou Intercommunalité : selon leurs propres critères.
Bénéficiaires : les entreprises du secteur de l’artisanat, de l’industrie ou des services à l’industrie ayant un projet de développement, créateur d’emplois ou les collectivités dans une démarche d’atelier relais. Achat, aménagement des terrains, construction, achat et aménagement de bâtiments.
Contact : Aveyron Expansion.
Matériel et Investissements de production (Conseil Régional, Intercommunalité, Europe, Etat) : Contrat d’appui sur 3 ans sur la base d’un plan de développement. Subvention selon la qualité du projet et zonage AFR.
Les taux d’aide varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes : de 10 à 15% du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises.
Bénéficiaires : Les entreprises du secteur de l’artisanat, de l’industrie ou des services à l’industrie ayant un projet de développement, créateur d’emplois. Investissements matériels, immobiliers et de mise en conformité.
Contact : CCI ou Conseil Régional

Prime à l'Aménagement du Territoire (Etat)
Bénéficiaires : entreprises de l'industrie ou des services à l'industrie ayant un projet de développement créateur d'emplois.
Contact : Aveyron Expansion, CCI ou Conseil Régional.

AIDES INDIRECTES

Exonérations spécifiques liées aux Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) : favoriser le démarrage d’entreprises nouvelles en particulier sur certains territoires fragiles ou dans certains cas dans des reprises d’entreprises en difficulté. (Voir liste communes bénéficiaires).

Exonération IS : création avant le 1er janvier 2014 (pourrait être reconduite en 2014). Exonération totale d’impôt sur les bénéfices jusqu’à la 8ème année d’une manière dégressive.
Contact : Organismes de développement*.
Exonération CET : créations, extensions, décentralisations, reconversions d’activité et reprises d’établissements en difficulté réalisées dans les domaines d’activités artisanales, libérales et commerciales sous certaines conditions. Cette exonération est de droit. Elle porte sur la totalité de la part de la Contribution Economique Territoriale normalement perçue au profit de chaque collectivité territoriale (prise de délibération obligatoire). Durée de l'exonération : 5 ans
Contact : Organismes de développement*.
Exonération charges sociales : les exonérations portent sur les cotisations patronales de sécurité sociale au titre des assurances sociales, des allocations familiales et des accidents du travail dans la limite de 150% du SMIC, pendant 12 mois à compter de la date d’embauche du 1er au 49ème salarié.
Bénéficiaires : entreprise quelque soit sa forme juridique.
Contact : organismes de développement*.

Fonds garantie investissement : en cas de création, favoriser le recours au crédit court terme par la prise de garantie de sociétés ou fonds de garantie spécialisés.

Caisse de caution mutuelle : intervention à  hauteur de 50% pouvant aller jusqu’à 70% en cas de création.
Bénéficiaires : tout type d’entreprise et plus particulièrement les entreprises industrielles ou de services aux entreprises.
Contact : Banques concernées, BPIFrance, organismes de développement*.
BPIFRANCE : intervention à  hauteur de 50% pouvant aller jusqu’à 70% en cas de création.
Bénéficiaires : tout type d’entreprise et plus particulièrement les entreprises industrielles ou de services aux entreprises.
Contact : Banques concernées, BPIFrance, Organismes de développement*.
Conseil Régional : vient en complément de BPIFrance.
Bénéficiaires : tout type d’entreprise et plus particulièrement les entreprises industrielles ou de services aux entreprises.
Contact : Banques concernées, OSEO, Organismes de développement*.

**Organismes de développement : Aveyron Expansion, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers

 A NOTER : La présence de 5 pépinières d’entreprises (Grand Rodez Développement, l’Envol TGM à Millau, Chrysalis à Decazeville, Interactis à Villefranche-de-Rouergue, Village d’Entreprises de Millau Viaduc) et 3 hôtels d’entreprises (SEM SACA à Saint-Affrique, Les Grèzes à Villeneuve et Le Fargal à Montbazens).

 

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