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TEMPS PARTIEL : LA DUREE MINIMALE EST DESORMAIS DE 24 H/SEMAINE

nov. 5

Rédigé par
mardi 5 novembre 2013  RssIcon

À compter du 1er janvier 2014, l’employeur ne pourra plus, sauf exception, embaucher un salarié à temps partiel pour une durée inférieure à 24 heures.

Si l’employeur ne respecte pas cette durée minimale, le salarié peut engager une action prud’homale.

Cependant, la loi prévoit trois dérogations possibles :

- un salarié, de moins de 26 ans, poursuivant ses études peut travailler moins de 24 heures par semaine, afin que ses horaires de travail soient compatibles avec la poursuite de ses études, ainsi que les entreprises d'intérim d'insertion et les associations intermédiaires, si le parcours d'insertion du salarié le justifie ;
- un accord de branche étendu peut prévoir une durée inférieure, comportant des garanties pour le salarié lui assurant des horaires réguliers ou lui permettant de cumuler plusieurs activités pour atteindre un taux plein ou la durée minimale de 24 heures ;
- de plus, le salarié peut demander à travailler moins de 24 heures soit pour faire face à des contraintes personnelles soit pour cumuler plusieurs activités. Cette demande doit être écrite et motivée. L'employeur n'est pas obligé d'accepter.

Dans les deux derniers cas, lorsque le salarié travaille moins de 24 heures par semaine, la loi exige que ses horaires soient « regroupées sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes ».

Enfin, la loi précise que les salariés qui travaillent aujourd'hui moins de 24 heures pourront continuer à le faire jusqu'à fin 2015, sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire. Mais chaque salarié concerné pourra demander à l'employeur de bénéficier de la durée minimale de 24 heures, « sauf refus de l'employeur justifié par l'impossibilité d'y faire droit compte tenu de l'activité économique ».

Source : CCI de la Lozère

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