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HYPERFISCALITE : RECUL DU GOUVERNEMENT

oct. 27

Rédigé par
dimanche 27 octobre 2013  RssIcon

Les épargnants l'ont échappé belle.

Comme nous l'avions annoncé dans notre édito du 15 octobre, la décision avait été prise de taxer tout azimut les produits de l'épargne : taxation à la CSG des plus values immobilières à 15.5 % après 22 ans de détention, taxation à cette même CSG, mais depuis l'origine, de tous les produits de l'épargne placé en PEA, PEL, épargne salariale et assurance vie.

La colère grondait de plus en plus fort et le ras le bol fiscal devenait chaque jour plus fort.

Après avoir reculé sur les PV immobilières en début de semaine, le Gouvernement a donc annoncé hier soir le retrait de son texte. Ne seront taxés que les produits résultant de l'assurance vie dans certaines conditions.

Nous sommes un peu rassurés mais pas totalement, les textes demeurent dans les cartons et sont tout près à ressortir si nouvelles difficultés de l'économie. Par contre, il se pose avec acuité l'autorité de ce gouvernement et sa capacité d'analyse. Que l'on se trompe sur un texte, cela peut arriver mais cela commence quand même à faire beaucoup.

Pour les PV immobilières, voici la synthèse de ce dispositif qui a été mis en place le 1er septembre :

- les plus-values sont soumises à un prélèvement forfaitaire au titre de l'impôt sur le revenu de 19%, plus 15,5% de prélèvements sociaux. Elles bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention.

- Concernant les 15,5% de prélèvements sociaux, il faut leur retrancher 1,65% de la 6ème à la 21ème année, 1,6% la 22ème année et 9% à partir de la 23ème année. Le bien est donc exonéré au bout de 30 ans.

En outre, un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s'appliquera aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.

En cliquant sur ce lien, vous avez accès à un site de calcul proposé par les notaires : http://notaires.paris-idf.fr/outil/immobilier/calcul-des-plus-values-immobilieres-sur-maison-et-appartement

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