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UNE NOUVELLE ECO-TAXE POUR LE RECYCLAGE DES MOBILIERS

juin 26

Rédigé par
mercredi 26 juin 2013  RssIcon

Cette éco-participation, collectée par les deux éco-organismes existants (Eco-Mobilier – qui s’adresse aux entreprises réalisant plus de 20% de leur chiffre d’affaires auprès de particuliers - ou Valdelia - pour les entreprises réalisant moins de 20% de leur chiffre d’affaires avec des particuliers, soit plus de 80% avec une clientèle de professionnels) permettra de financer les coûts de collecte, de tri, de traitement et de valorisation des déchets d’éléments d’ameublement (DEA).

Cette participation, supportée par le consommateur final, s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’Environnement dont l’objectif réside notamment dans le développement du recyclage et la réduction de l’enfouissement des déchets, et qui a créé la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour la gestion des déchets.

Les « metteurs sur le marché » (notion indiquée dans la réglementation, précisée par l’article R543-242 du Code de l’Environnement : « toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d’ameublement… ») sont les fabricants, les distributeurs, revendeurs ou importateurs, ils doivent collecter, depuis le 1er mai 2013, l’éco-participation. Les meubles concernés sont « les biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l’aménagement d’un lieu d’habitation, de commerce ou d’accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail ». Une liste du mobilier exclu de cette réglementation est disponible sur le site www.eco-mobilier.fr, dans la rubrique ressources.

Les « metteurs sur le marché » ont actuellement deux possibilités pour appliquer l’éco-participation :
- soit en appliquant une éco-participation forfaitaire lorsque que le poids du meuble n’est pas connu. Ces montants forfaitaires, présents également sur le site www.eco-mobilier.fr, peuvent être utilisés jusqu’au 31 décembre 2013. Par exemple, l’éco-part forfaitaire pour une commode est de 2,09 €, celle pour le plan de toilette d’une salle de bains est de 0,836 €. Il existe aussi des forfaits selon le nombre de mètres linéaires, pour les ensembles composables ;
- soit par calcul de l’éco-participation. Afin d’aider les professionnels dans ce calcul, plusieurs outils sont mis à disposition (toujours sur le site d’Eco-mobilier) : un simulateur de calcul et un catalogue des éco-parts.

Les fabricants, distributeurs, revendeurs et toutes les entreprises concernées doivent adhérer à Eco-Mobilier ou Valdélia (en fonction de leur clientèle), par le site internet de l’éco-organisme. L’adhésion permet d’accéder aux outils de communication. Un affichage obligatoire doit être présent dans le magasin ou le show-room, l’éco-participation doit être mentionnée sur tous les devis et factures émis depuis le 1er mai 2013. Trois montants doivent obligatoirement être présents (autant sur les devis et factures que sur l’affichage) : le prix hors éco-participation, le montant de l’éco-participation et le montant total. L’éco-participation est soumise à TVA (au même taux que le mobilier concerné).

Selon le montant du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise, les entreprises doivent déclarer :
- soit annuellement pour les entreprises réalisant moins de 300 000 € de chiffre d’affaires annuel ;
- soit trimestriellement pour les entreprises réalisant plus de 300 000 € de CA.

Les quantités de meubles vendus sont déclarées, une option pour un forfait est possible, il correspond à 1% du chiffre d’affaires réalisé (sur le mobilier concerné par l’éco-participation).

Des informations claires et utiles sont disponibles sur les sites www.eco-mobilier.fr, et www.valdelia.org.
 

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