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CLOTURE DES ASSISES DE L'ENTREPRENEURIAT : DE BONNES MESURES

avr. 30

Rédigé par
mardi 30 avril 2013  RssIcon

La clôture des Assises de l'entrepreneuriat, lancées en janvier dernier par Fleur Pellerin, s'est tenue le 29 avril à l'Elysée.

Les mesures annoncées par le président de la République à l’occasion de son discours de clôture des Assises attestent d'une mobilisation sans précédent en faveur des entreprises, facteur essentiel de croissance et d’emploi.

Lancées le 14 janvier 2013 par Fleur Pellerin, les Assises de l'entrepreneuriat ont réuni autour du Gouvernement entrepreneurs, organisations syndicales et organisations patronales, dans l'objectif de réfléchir à de nouvelles mesures en faveur de l'entrepreneuriat en France.

Trois objectifs prioritaires

Les mesures présentées par François Hollande répondent à trois objectifs prioritaires : stimuler l'esprit d'entreprise et mobiliser tous les talents ; aider les entreprises à se développer ; reconnaître la prise de risque de l’investissement au service de l’emploi.

Leur mise en œuvre reposera sur un dialogue dans la durée entre les entrepreneurs, les partenaires sociaux et l’ensemble des ministères concernés. D’ici à l’été 2013, une stratégie de développement de l’entrepreneuriat sera adoptée par le Gouvernement autour de dix engagements forts, présentés lors de la clôture des Assises.

Les mesures annoncées

Pour stimuler l’esprit d’entreprise et mobiliser tous les talents

    La formalisation d’un programme éducatif sur l’esprit d’initiative et l’innovation dans le Secondaire (de la sixième à la terminale) et dans l’enseignement supérieur ;
    La mise en place dès l’été 2013 d’un fonds pour la création d’entreprises dans les quartiers les moins favorisés ;
    La création d’un dispositif Entrepreneur Etudiant, qui permettra à ceux qui créent une entreprise à l’issue de leurs études de continuer à bénéficier du statut d’étudiant ;
    La suppression de l’indicateur « 040 » du fichier FIBEN de la Banque de France afin de favoriser le rebond des entrepreneurs ;
    La création d’un « visa entrepreneur » ou équivalent, pour attirer les jeunes talents étrangers en France.

Pour aider les entreprises à se développer

Le développement à titre expérimental de « maisons de l’international » aux Etats-Unis et en Asie pour faciliter l’implantation de nos PME à l’étranger ;
    L’incitation des grandes entreprises à investir dans les jeunes PME innovantes, par l’ouverture d’un droit à un amortissement fiscal de l’investissement ;
    L’extension du champ des dépenses éligibles aux exonérations de charges sociales du statut Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) aux charges de personnel affectées à l’innovation ;
    La création d’un fonds pour l’innovation sociale de la BPI pour faciliter le développement des entreprises à caractère social et solidaire en France ;
    La création d’un « pass’ entrepreneur numérique », qui améliorera l’accompagnement personnalisé de l’entrepreneur et comportera un mécanisme de signalement des complexités administratives vécues par les entreprises.

Pour reconnaître la prise de risque de l’investissement au service de l’emploi

    La réforme du régime des plus-values mobilières dans le sens de la simplification et de l’attractivité ;
    La volonté de voir dynamisé le segment boursier dédié aux PME et aux ETI ;
    La réforme du Plan Epargne en Actions avec la revalorisation de son plafond à 150 000 euros et la possibilité d’y investir en plus 75 000€ dans les PME et ETI ;
    La mise en place d’un cadre juridique de développement de la finance participative (« Crowdfunding ») en France.

Source Ministère du Redressement productif

NB de Vivreaupays : Il manque une mesure importante, imposer aux gouvernants, députés et sénateurs d'investir 10 % de leurs patrimoines dans l'économie.

Voir le détail sur le site du Gouvernement

Lire le discours de Fleur Pellerin

 

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