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PREFINANCEMENT DU CICE : 100 MILLIONS DE CREDITS DEMANDES

avr. 19

Rédigé par
vendredi 19 avril 2013  RssIcon

Le préfinancement du CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi) mis en place par OSEO, future branche « financement » de BPI France, continue de monter en puissance.

Pour mémoire, le préfinancement du CICE apporte immédiatement un soutien à la trésorerie aux entreprises en finançant jusqu’à 85 % du CICE anticipé. Pour 2013, le CICE équivaut à 4 % de la masse salariale pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC (6 % à partir de 2014).

Devant le nombre de demandes de préfinancement émanant des TPE, et pour donner au secteur bancaire le temps nécessaire à la mise en place des systèmes d’information dédiés, OSEO a ouvert ce dispositif à l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, depuis le vendredi 5 avril 2013.

De plus, grâce à un fonds de garantie nouvellement doté par l'Etat, les banques peuvent dès à présent bénéficier de la garantie d'OSEO – BPI France Financement – lorsqu'elles accordent un préfinancement du CICE.

Un dispositif simple

Le dispositif est simple : toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit se munir d’un extrait de Kbis, du dernier bilan et d’une attestation de la masse salariale concernée par son expert-comptable, avant de contacter sa direction régionale d’OSEO, de se connecter sur www.cice-oseo.fr ou de solliciter sa banque.

Succès du préfinancement du CICE

Le préfinancement du CICE rencontre actuellement un fort succès, avec près de 200 demandes supplémentaires par semaine auprès d’OSEO - BPI France Financement.

Au 8 avril 2013 :

  • 473 préfinancements avaient déjà été accordés pour un montant de 101 millions d’euros.
  • Plus de 1 000 dossiers sont en phase de finalisation pour un montant de plus de 300 millions d’euros.

Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France, déclare à l’occasion de ce troisième bilan hebdomadaire : « Pour le préfinancement du CICE comme pour toutes ses activités, BPI France Financement-OSEO intervient en partenariat et en complément des banques. Nous garantirons leurs interventions et partagerons avec elle le préfinancement direct, tous unis au service des entreprises et des entrepreneurs ».

Source OSEO

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