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LA FIBRE OPTIQUE DOIT REMPLACER LE CUIVRE SUR TOUT LE TERRITOIRE

févr. 16

Rédigé par
samedi 16 février 2013  RssIcon

Depuis notre article du 15 décembre 2012 appelant à un plan « VIF » ( Vision Investissement Formation)  le projet de feuille de route sur le très haut débit a été détaillé le 21 janvier.

Il confirme la fin d’un tabou: le réseau de cuivre doit être remplacé par un réseau en fibre optique sur tout le territoire ! En apprenant la nouvelle la « bête », qui milite depuis 13 ans pour cet unique objectif a poussé un immense cri de satisfaction ! …

Pour autant elle ne baissera pas la garde :  pour ses « compatriotes » en effet ( les ruraux) les choses sont loin d’être claires ! Méfiants par nature ils ne retrouveront la confiance que si des décisions fortes ,en particulier en matière de financement et de gouvernance accompagnent cette annonce courageuse

1-Une annonce courageuse qui doit maintenant être  précisée et officialisée

Le projet de feuille de route est sans ambiguïté : « la fibre est la seule solution capable de répondre à une augmentation continue des besoins en débit » et « Il n'est pas économiquement pertinent, en particulier dans les zones les moins densément   peuplées, de maintenir durablement deux réseaux de communication ».

Le remplacement du  cuivre par la fibre est donc acté, y compris pour les zones rurales. Reste maintenant à l’annoncer officiellement sans attendre les résultats de l’expérimentation de France Télécom à Palaiseau, à dater la fin du basculement comme nous le suggérions dans un article du 27septembre 2012 et à l’inscrire dans la loi !

Sur ce dernier point, capital à mes yeux, aucune précision n'est donnée sur la préparation éventuelle d'un projet de loi ! N’empêche le sujet n’est plus tabou alors que, il y a encore quelques mois, oser envisager une telle éventualité vous faisait passer pour un utopiste et un doux rêveur ! et pourtant le simple bon sens aurait dû nous convaincre de quelques « évidences » martelées depuis des années par les Webs du Gévaudan : la saturation des réseauxactuels ,l’égalité d’accèsdes citoyens en particulier pour les services publics,la nécessité d’avoir les mêmes structures partout pour obtenir une non discrimination dans l’accès à ces services, l’opportunité historique, compte tenu de la spécificité de l’économie de la connaissance ( matière première disponible partout) de créer des emplois sur l’ensembledu territoire et pas seulement dans les centres urbains etc…

Pour toutes ces raisons il fallait changer de cap. Le projet de feuille de route indique la bonne direction mais, jusqu’ici du moins, ne balise pas suffisamment le chemin pour redonner une confiance perdue depuis des années par des annonces intempestives voire de fausses informations telles que le « non retard » de la France en très haut débit !

 2- De nouvelles mesures fortes attendues sur des points vitaux dont le financement et la gouvernance

2-1 : le financement :

Des pistes intéressantes certes « l’Etat mobilisera deux outils financiers pour les investissements des collectivités locales », le premier étant « l’accès aux prêts des fonds d’épargne dans le cadre de la mise à disposition de l’enveloppe de 20 milliards d’euros dégagée par l’augmentation des plafonds de l’épargne réglementée », c’est-à-dire le Livret A, le second « l’alimentation d’un fonds de subventionnement à partir de 2014 pour pérenniser l’accompagnement mis en place par le Fonds pour la société numérique » mais une totale imprécision quant à l’abondement pérenne d’un fonds de péréquation quelle que soit son appellation !

A croire que ce sujet aussi reste tabou, non pas qu’il soit simple à résoudre mais depuis la création du FANT en 2009, en « sollicitant » l’imagination des hauts fonctionnaires et on mettant les parlementaires devant leurs responsabilités on aurait peut-être pu trouver une solution ? Rien de tout cela

Après le vote par le sénat de la loi Pintat instituant le FANT, que l’on avait « oublié » d’alimenter aux dires du sénateur Pierre Hérisson à Ruralitic 2009, oubli qui n’a pas été « réparé » par les députés. lors des débats sur cette loi, pourtant fondamentale (lesquels ont préféré se focaliser sur un sujet électoralement plus porteur, la TNT,)  de nombreuses propositions venues de toutes parts ( associations, CESE, parlementaires -dont celle du député de la Lozère -..) ont été …enterrées !

De multiples solutions peuvent être prises en compte pour définir l’assiette de cet abondement. La plus simple pourrait être le prélèvement à la source avec un petite pourcentage sur toute facture télécom. Ne pas traiter ce problème d’abondement dès l’origine de la feuille de route serait une indication claire pour tous les élus des zones non AMII que, définitivement, le déploiement des infrastructures THD en France part sur une solution à 2 vitesses : les zones favorisées (zones AMII) et les zones délaissées (une large partie de zones non AMII).Tant que la feuille de route aujourd’hui et la loi demain ne règleront pas définitivement ce problème capital la confiance ne reviendra pas de sitôt dans nos campagnes !

2-2 la gouvernance

La solution retenue faite de mix « privé/public » demandera de la part de l’Etat la plus grande vigilance tant pour reconnaitre juridiquement le rôle des collectivités territoriales comme « opérateurs d’opérateurs »que pour piloter l’ensemble du dispositif. Parmi les points qui méritent, selon moi, la plus grande attention, on peut citer :

-la définition des cibles prioritaires : à mon avis les ruraux, ne serait-ce que pour crédibiliser la démarche de l’égalité des territoires. Le numérique offre en effet une opportunité historique de mettre lescitoyens au même niveau, ce qui est impossible pour l’accès aux services publics « physiques » !

- le bon dimensionnement des « tuyaux ». Sans être spécialiste je dirais qu’il faut deux accès distincts aux deux grandes catégories de services : 1- les services de « consommation » ( les plus développés jusqu’ici) 2- les services vitaux qui, pour l’essentiel, restent à inventer  dans de nombreux domaines : santé, éducation, services de proximité etc.

-la qualité des réseaux .dans un papier récent « Maison Fibre France cherche architecte…désespérément !  » j’insistais sur ce point essentiel en posant (et en répondant à) la question « les réseaux en fibre optique devront donc être « top qualité . Est-ce le cas pour les réseaux actuels ? A l’évidence non ! et il ne pouvait pas en être autrement puisqu’il n’y a jamais eu de cahier des charges commun aux constructeurs de réseaux (opérateurs et collectivités) ! c’est un peu comme si, pour construire un immeuble, chacun construisait son appartement à sa façon sans avoir une vision globale de l’immeuble »

-la propriété des infrastructures de génie civil

Etc…..

La feuille de route prévoit certes des dispositifs de gouvernance intéressants ( Comités locaux d’aménagement numérique » (CLAN) rassemblant les collectivités d’une zone, signature de Conventions de programmation et de suivi des déploiements (CPSD)  entres les opérateurs privés, les collectivités et l’Etat) mais elle ne va pas, selon moi, au bout de la logique qui voudrait, comme le propose la FNCCR , que soit créée une AGENCE NATIONALE co-pilotée par l’Etat et les Collectivités Territoriales. Véritable pilote de l’avion du très haut débit cette agence devrait avoir des pouvoirs étendus dans tous les domaines ( élaboration des standards,coordination, contrôle, financements…) et apporter aux collectivités locales l’ingénierie dont elles sont, pour la plupart, dramatiquement dépourvues

Lors du congrès de la FNCCR du 12 décembre Antoine Darodes, directeur de la mission très haut débit, déclarait « il y a aujourd’hui de la fumée dans la fusée, dans les prochains jours il y aura des lueurs …et elle décollera au printemps ». Le printemps sera bientôt là ….un printemps d’une année « lumineuse » ?

Auxillac le 12  février 2013

Pierre Ygrié

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