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PLAN DE COMPETITIVITE : NOUS ETIONS DANS L'EXPECTATIVE L'AN PASSE

nov. 7

Rédigé par
jeudi 7 novembre 2013  RssIcon

Nous vous repassons notre article du 7 novembre 2012 à propos du plan de compétitivité. Un point non abordé, mais nous l'ignorions à l'époque, était le décalage d'un an de la TVA. Une ânerie que l'on paye aujourd'hui, nous aurions 5 à 8 milliards de déficit en moins et nous aurions eu "le choc" plus tôt. L'erreur économique importante est aussi bien sur d'avoir pénalisé les TPE, on voit le résultat également. Le sentiment désagréable que l'on a sur ce dossier est que le pouvoir a voulu à nouveau contrecarrer une décision "sarkozy" quelqu'en soit les conséquences. Ce n'était pas une bonne solution.

Article du 7 novembre 2012 :

Ce n'est pas 20 milliards d'euros mais 10 milliards qui s'appliquent pour chacune des années 2014 et de 2015. Nous ne sommes plus du tout dans le « choc » de compétitivité mais plutôt à « laisser du temps au temps » comme annoncé au début de quinquennat. Le temps de corriger des effets pervers sans doute.

Ces 10 milliards par an vont venir en allègement d'impôts sur les entreprises. Ces allègements vont ils concerner l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu ? S'il ne s'agit que d'IS, quid des petits acteurs qui sont tous à l'IR ? Ces allègements d'impôts vont être calculés sur la masse salariale des entreprises à hauteur de 6 % : plus il y a de salariés et plus les allègements seront importants, ce qui entraine bien l'exclusion de la majorité des TPE et des petites entreprises de ces dispositifs. Il nous faut donc tous devenir salariés de nos sociétés très rapidement et sortir du RSI.

Ces 10 milliards de crédits d'impôts seront financés principalement par l'augmentation de la TVA à 7 % qui va passer à 10 %, et celle à 19,60 % qui passera à 20 %. On sait que l'augmentation de la TVA en règle générale pénalise la consommation par difficulté de répercuter les hausses auprès des consommateurs ultimes. La plus forte hausse est aussi celle de 7 % à 10 % qui concerne la restauration et le bâtiment ce qui entrainera un impact difficilement récupérable sur ces marchés.

En clair, cela veut donc dire qu'une grande partie des 10 milliards de crédits d'impôts sera prélevée directement sur le revenu des TPE et des petites entreprises pour financer les crédits d'impôts des plus grandes. La question posée est donc l'incidence sur les embauches de la baisse de 6 % des coûts salariaux dans les entreprises va-t-elle contrebalancer la difficulté et les pertes d'emplois dans la restauration et dans les entreprises artisanales ?

Quant à la baisse des 10 milliards (donc 2 fois 5 milliards) de dépenses publiques pour 2014 et 2015, il faut rappeler que ces dépenses publiques annuelles dépassent les 1 000 milliards d'euros. 5 milliards ne représentent donc que 0,5 % soit une paille. Pour rappel, la hausse autorisée, en sus de l'inflation, est de 0,7 % pour chacune de ces années, nous n'y sommes pas encore et nous ne croyons pas beaucoup à cette mesure.

Alors ? Nous sommes clairement dans l'expectative. Le Gouvernement attend la création de 300 000 emplois dans les grandes et moyennes entreprises, espérons le. Nous nous inquiétons de la réaction des TPE et des Petites entreprises individuelles qui n'ont pas envie d'être pris pour les « perdreaux de l'année » en la finançant.

Ci-dessous le communiqué de la CGPME :

Le gouvernement, à la suite du rapport Gallois, a annoncé des décisions en faveur de la compétitivité de l'industrie.

Il a notamment promis la mise en place d'un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros sur trois ans visant à réduire le coût du travail, reconnaissant ainsi que cette question est un point clé en matière de compétitivité.

Pour autant, la réponse ne semble pas à la hauteur des enjeux, le dispositif évoqué dont les modalités restent à préciser, apparaissant plus complexe à mettre en œuvre qu'un allègement de charges. De plus, la question du financement de la protection sociale par d'autres revenus que ceux issus du travail reste posée.

Il convient néanmoins de saluer le fait que la mesure soit financée par une réduction supplémentaire de 10 milliards d'euros de dépenses publiques… tout en regrettant la remise en cause du taux réduit de TVA applicable à l'hôtellerie-restauration et au bâtiment, dont la dernière modification date de 2012, bien loin de la volonté affichée de stabiliser l'environnement juridique et fiscal des PME.

Au chapitre des bonnes nouvelles : la pérennité de plusieurs dispositifs CIR, ISF PME, CET, Madelin… durant le quinquennat, un partenariat fournisseurs / sous-traitants avec les grands donneurs d'ordres, une action sur le respect des délais de paiement ainsi que la mise en place d'un fonds de 500 millions d'euros pour aider les entreprises en difficulté à pallier leurs problèmes de trésorerie.

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